conférences à l'université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines, en contestant la régularité des opérations du concours menées devant la commission de spécialistes de l'université chargée d'établir

du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche confirmant sa décision du 25 juillet 2007 refusant de renouveler son contrat en qualité de maître de conférences associée à mi-temps à l'université

X... tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'Académie de Metz-Nancy rejetant comme irrecevable sa demande de candidature à un emploi de professeur des universités à l'Université de Nancy

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du président de l'université Paul Valéry Montpellier III du 26 octobre 2017 ; 2°) d'enjoindre au président de l'université

l'université de Metz ; 3°) la condamnation de l'université de Metz, du recteur de l'académie de Nancy-Metz et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à lui

X... tient de sa qualité de maître de conférence agrégé des universités ; qu'elle constitue ainsi une mesure d'ordre intérieur non susceptibe de recours ; que, par suite, M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Nîmes

conseil relative au caractère communicable, à des syndicats étudiants, des documents suivants, établis dans le cadre de l'organisation des élections des représentants des étudiants aux conseils de l'université

suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication, en sa qualité de membre du conseil d'administration de l'université

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que la société Explo Control, qui avait conclu au début de l'année 1996 avec l'université

VU LE RECOURS SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 5 JANVIER ET 31 MAI 1978 ET TENDANT

Les dispositions qui leur sont applicables sont fixées par le directeur du centre national et approuvées par le ministre chargé de la fonction publique, le ministre chargé des universités et le ministre

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lorraine

X..., professeur des universités, défère au Conseil d'Etat la lettre du président de l'université de Limoges, qui, après lui avoir rappelé qu'il avait perçu, pour la période du 1er décembre 1990 au 31

1970, ET CREE UNE NOUVELLE UNIVERSITE PROVISOIREMENT DENOMMEE AIX-MARSEILLE II ; CONS.

de Paris le 11 juin 1996, présentée Mme X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 17 mai 1996 par laquelle le jury de la section n° 5 du conseil national des universités

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie