et de revente de véhicules d'un garage automobile agréé, dont il est apparu que M.

véhicule, ce dont il s'évince que les charges induites par l'utilisation privée du véhicule mis à disposition sont en réalité prises charge majoritairement au travers des remboursements de frais acquittés

au lieu du véhicule de service serait privé du remboursement de ses frais de déplacement, et qui n'évoquait nullement la possibilité de la mise à disposition d'un véhicule de location, la cour d'appel

et de conduite d'un véhicule sans permis et sans assurance ; " aux motifs que le prévenu conteste les faits, mais que le jour de la collision avec le véhicule de Mme Y...

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 9 mars 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions au Code de la route

de Valence circulant sur l'autoroute A 7 étaient doublés par un véhicule roulant à vive allure, malgré l'épais brouillard ; le conducteur du véhicule n'obtempérait pas aux injonctions des forces de l'ordre

neuf ford transit diesel pour le prix tout compris de 101 621 Frs; que, sur ce prix, outre le paiement d'un acompte et la reprise d'un véhicule, la somme de 80 000 Frs devait être financée à crédit

s'élevait à 39.250 euros et celle sur les véhicules d'occasion repris à l'occasion des ventes de véhicules neufs Chevrolet à 4.875 euros.

... et les sociétés du groupe Slota que la redevance due par le chauffeur de taxi était payable par acompte hebdomadaire (art. 4 des conditions générales) et était révisable par le propriétaire du véhicule

de la plaignante, a reconnu être propriétaire du véhicule Peugeot 305 break de couleur crème qui avait été identifié par la fille de Jacqueline Y..."

était engagé sur sa voie et roulait vers le centre ville quand il a été percuté par l'arrière par le véhicule de Robert Z... ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour n'a pas légalement justifié sa

Austin Montégo de couleur blanche livré à B... avait été utilisé en démonstration ; que l'un des clients intéressés, Y..., architecte, a confirmé avoir fait un essai avec un véhicule de ce type ; "

205 Peugeot, que le choc s'est produit sur la voie de droite alors que le véhicule était à droite du cyclomoteur, les dommages du véhicule se situant à l'avant gauche, que le prévenu a reconnu qu'il venait

d'un véhicule qui zigzague ; que cette version qui implique que le véhicule de M.

Le 26 août 2016, [D] [J] a été tué à [Localité 2], par deux personnes qui circulaient sur un véhicule deux-roues. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mars 2023), le 20 juin 2014, Mme [Z] a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société Suravenir assurances (l'assureur). 4

de sa demande fondée sur les vices cachés en raison de l'absence de preuve du caractère inutilisable du véhicule, après avoir constaté que selon les experts, le pot catalytique, les injecteurs et les

Code pénal, L. 213-1 du Code de la consommation, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule