discrimination ; que la cour d'appel en en faisant application à une telle procédure a violé cet article par fausse application ; 2 ) que subsidiairement, l'absence d'élection de domicile dans la ville

URSSAF) du Calvados, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juin 1991 et 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1°/ de la Ville

ce que la société Polyne avait substitué une tour Eiffel à la colombe, sans avoir égard à ce que le second dessin reproduisait la même combinaison d'éléments autour d'un motif également associé à la ville

son immeuble, état qui devait nécessairement s'aggraver encore avec le temps"; "alors qu'en considérant que les travaux de destruction effectués par l'entreprise de travaux publics mandatée par la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Bazar de l'Hôtel de Ville, dont le siège est ... (4e), en cassation

de Cannes dont le maire est Bernard Z... n'a pas su, comme l'a fait la ville de Nice grâce à Gilbert B..., de réduire la dette ; Que le fait d'énoncer que Bernard Z... a trop d'admiration pour cette

de construire alors que le plan indiquant cette distance et la nouvelle implantation de la maison notamment par rapport au hangar portait le tampon "vu pour être annexé à l'arrêté du 31 août 1992 - ville

, en zone ND du plan d'occupation des sols, cette construction devant être implantée en limite d'une fenêtre en espace boisé classé ; que, par procès- verbal du 19 mars 1997, un agent habilité de la ville

." ; que le contrat initial d'entretien des escaliers et trottoirs roulants avait été passé entre la ville de Montbéliard et la SA Montenay le 12 décembre 1994 ; que la société CG 2 A qui a pris la suite

X..., critiquant violemment une procédure pénale en cours le concernant (témoin à charge, instruction à charge, mépris de toutes les règles de droit), a affirmé que la gestion et les finances de la ville

insolvabilité ; qu'en effet, ayant été transféré à la maison d'arrêt d'Ecrouves pour y purger sa peine, il est évident que Valère X... n'est pas inscrit sur le rôle des résidents imposables de cette ville

Balladur le 27 septembre 1993 a été diffusée dans la ville de Y...; que, dans cet écrit, Rosy B... attire l'attention du Premier ministre sur la situation financière catastrophique de la ville ayant

amendes de 38 euros chacune ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour, le demandeur indiquait que le mode de règlement du prix de stationnement payant imposé par la ville

amendes de 38 euros chacune ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées devant la cour, le demandeur indiquait que le mode de règlement du prix de stationnement payant imposé par la ville

L'association Paroles et musiques, fondée par des parents d'élèves fréquentant l'association [6], a été enregistrée en préfecture le 5 juillet 2016 puis a signé avec la ville de [Localité 8], le 31 juillet

les 1er septembre 2022 et 7 septembre 2022 par l'officier de police judiciaire au Centre de sûreté urbaine aux fins de se faire remettre des enregistrements issus du système de vidéoprotection de la ville

OPAC de la ville de Paris, dont le siège social est ... (5e), contre la ville de Champigny-sur-Marne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Champigny-sur-Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu

mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la Chambre régionale des comptes du Nord Pas-de-Calais a, courant 1994, vérifié la gestion de la ville

X..., a été distribué aux agents de l'hôtel de ville et du centre technique communal ; que l'identification de M.