FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Eaux et Techniques de Pompage, dont le siège est ..., Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cyseal, dont le siège est Bricomarché Zone Industrielle RN 9

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de la société Nouvelle Bernard, société anonyme, dont le siège est Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cimex, société à responsabilité limitée, dont le siège est CD 9, zone

d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Renold réducteur, (société anonyme Brampton-Renold), dont le siège est rue de la Pointe, Zone

(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, dont le siège social est zone

(Haute-Garonne), 2 / La société à responsabilité limitée Laclau Brocheur, dont le siège est boulevard du Libre Echange, zone industrielle Champs pinsons à Saint-Orens de Gazmeville (Haute-Garonne),

Arnoux, demeurant zone industrielle à Courthezon (Vaucluse), à - M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Française de Purification des Eaux (S.F.P.E.), dont le siège social est Zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Cobra, dont le siège est zone industrielle

domicilié ..., en cassation du jugement rendu le 1er février 1996 par le tribunal de grande instance de Lille (1e chambre), au profit de la société anonyme Promod, dont le siège était sis précédemment Zone

1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Société d'économie mixte des transports urbains de la région de Valenciennes "SEMURVAL", dont le siège est rue du Président Lecuyer zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchisserie La Vésubienne, dont le siège est 10e rue, 4e avenue, zone

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1994 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit de la société PC Warehouse, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle

, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal de grande instance de Tours (1re chambre), au profit de la société Plastiques du Val-de-Loire, société anonyme, dont le siège est zone

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) Peuplier, dont le siège est zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socomor, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle du Prat

rendu le 21 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Châlons-sur-Marne, au profit : 1°/ de la société Etablissements Prive, dont le siège est ..., pris en son établissement de Châlons-sur-Marne, Zone