laquelle n'étaient joints ni un engagement de respecter les dispositions de l'article L 642-3 du Code de Commerce ni un chèque de banque, mais seulement des photocopies de quatre chèques de banque, d'un

Y..., lorsque l'avocat a « sollicité du cessionnaire comme convenu, la remise du chèque de banque, le cessionnaire a alors excipé du fait que la société ne détenait pas de chéquier sur le territoire national

X..., pour constituer la provision des six chèques de banque qu'elle-même avait émis, à la demande de ce dernier, à l'ordre de la société Banque cantonale de Genève (la Banque cantonale de Genève) étaient

suivants : Chèque CREDIT AGRICOLE : 4. 000 € Chèque CREDIT AGRICOLE : 13. 000 € Chèque BANQUE POSTALE : 1. 700 € Chèque BANQUE POSTALE : 6. 500 € Chèque BANQUE POSTALE : 6. 000 € Chèque BANQUE POPULAIRE

X..., syndic de la SMBN, pour qu'il soit condamné à rapporter à la masse le montant de ce chèque de banque ; que M.

du mis en examen qui possède des biens mobiliers et immobiliers de grande valeur ; que, d'ailleurs, X... s'est acquitté intégralement de cette obligation en fournissant au régisseur des recettes un chèque

X... est en possession d'un chèque de banque de 100 000 euros, émis le 2 mars 2006, que ce chèque n'ayant pas été remis à l'encaissement, la provision n'est plus garantie par la banque et ne constitue

La société [Adresse 12], appelante et débitrice, fait valoir qu'il ne fait aucun doute que le chèque, tiré par la Banque Populaire Rives de [Localité 20], était un chèque de banque au sens de l'article

X... s'était montré négligent en acceptant un virement au lieu d'un chèque de banque quand un virement garantit le paiement au même titre qu'un chèque de banque, la cour d'appel a violé l'article 1147

Z...avait été présenté à la banque en qualité de rédacteur des actes et de mandataire commun des parties à la cession et que celle-ci avait émis un chèque de banque au profit de la société Sitoueb sur

A..., neveu de Cécile Z..., qui avait procuration sur les deux comptes, a, le 16 janvier 1998, effectué deux retraits par chèques de 6 396,76 euros et 15 347,04 euros sur les livrets de Cécile Z... ;

de banque n° 482259767 de 9,57 euros émis par la société Citibank Europe PLC et dire si des traces de falsification sont visibles ou présentes, d’examiner la copie du chèque de banque n° 482259767 de

le chèque de banque a pour effet de bloquer la provision au profit du porteur ; qu'en refusant de prendre en considération comme élément d'actif le montant du chèque de banque établi au nom de la société

son action, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a, elle-même, constaté l'absence de respect de l'orthodoxie bancaire ayant entouré l'encaissement du chèque de banque que M.

X..., chirurgien-dentiste, qui a fait état, pour s'opposer à la demande, d'un chèque de banque émis à son ordre pour un montant supérieur ; Attendu que la CARCDSF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

le tiré est la Banque Postale avec une indication de numéro de compte ; Qu'il n'est pas contesté qu'un tel chèque doit porter en filigrane la mention "chèque de banque" ; Que l'examen des chèques

X... a adressé un chèque de banque d'un montant de 100 000 francs à l'URSSAF le 26 juin 1993 ; qu'il a été mis en redressement judiciaire le 29 juin 1993, puis en liquidation judiciaire le 14 décembre

du chèque soit crédité sur son compte ; qu'il avait effectivement attendu que le montant du chèque soit porté au crédit de son compte pour se faire remettre par le CIAL un chèque de banque de 3.990 €