Codes de loi français

Article 5

Les conditions dans lesquelles ce marque devra être effectué sont les suivantes : Oeufs. - Chaque oeuf devra être muni d'une marquage de couleur bleue apposée au moyen d'un cachet de caoutchouc.

Article R543-242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Pour l'application de la présente section : 1° Est considérée comme producteur toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d'ameublement soit destinés à être

Article 1

. - premier projet : 12 000 euros ; Les candidats primés disposent du droit d'utiliser la marque "Challenge innovation sécurité routière", comportant l'année du palmarès pour la recherche de financement et pour le développement de leur innovation suivant

Article L715-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 16

Une marque de garantie ne peut être cédée ou transmise qu'à une personne répondant aux conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. 715-2.

Article L715-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 63

Une marque collective ne peut être cédée ou transmise qu'à une personne morale répondant aux conditions énoncées au premier alinéa de l'article L. 715-7.

Article 12

L'emploi de tout qualificatif ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce, à l'exception : - des marques de commerce ou de fabrique particulières ; - des

Article 38

Si les livres sont reconnus conformes à la permission, chaque exemplaire, ou le premier volume de chaque exemplaire, sera marqué d'une estampille au lieu du dépôt provisoire, et ils seront remis au propriétaire.

Article 47

Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile délibère sur le projet de budget de la fabrique.

Article 39 AA quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Les taux d'amortissement dégressif définis au 1 de l'article 39 A sont majorés de 30 % pour les matériels de production, de sciage et de valorisation des produits forestiers, acquis ou fabriqués entre le 13 novembre 2013 et le 31 décembre 2016 par les

Article R557-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80

La conformité des produits fabriqués en série avec les exigences essentielles mentionnées au I est évaluée à l'aide de l'examen de type en combinaison avec un module de contrôle.

Article 10

Le conseil se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. Le règlement épiscopal des fabriques fixe la périodicité des autres réunions. Le conseil ne peut délibérer que lorsque plus de la moitié des membres sont présents.

Article D4112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Le propriétaire du bateau ou son représentant fait procéder à l'apposition des marques, échelles et signes de jaugeage conformément aux dispositions de la convention mentionnée à l'article D. 4112-2 et sous le contrôle de l'organisme de contrôle mentionné

Article R322-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 21

Sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité de la présente section les équipements fabriqués conformément aux normes de sécurité les concernant, dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article R543-174

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 23

des équipements électriques et électroniques sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des équipements électriques et électroniques et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque en France ; b) Est établie

Article 39

Les informations relatives à la marque sont renseignées, conformément à l'Annexe IX.

Article Cahier des charges

Définition de la notion de type Par feux spéciaux de typess différents on entend des feux spéciaux présentant entre eux des différences pouvant notamment porter sur La marque de fabrique ou de commerce ; La grandeur, la forme ou les caractéristiques

Article R714-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 08

Toute inscription portée au Registre national des marques fait l'objet d'une mention au Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Article 82

La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan comptable particulier de l'établissement, s'inspirant du plan comptable général et défini par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis des évêques intéressés.

Article ANNEXE IV

Marque : 3. Type : 4. Puissance nette installée : kW (2) à tours/min. 5. Numéro dans la série du type de matériel : 6. Numéro dans la série du type du châssis routier lorsqu'il diffère de celui du matériel : 7.

Article R543-229

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 27

Pour l'application du 7° de l'article L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° “ Producteur ”, au sens du I de l'article L. 541-10, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, soit fabrique en France, soit importe