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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210554
22 mai 2025
22 mai 2025
[B] [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Floriales, 2°/ à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI), dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210696
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de mutualité sociale agricole Alpes Vaucluse, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au ministre des solidarités et de la santé, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210805
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc et la société Matmut assurances. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210240
27 février 2025
27 février 2025
Il est donné acte à la société [4] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10337
11 mai 2023
11 mai 2023
prévoyance Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210338
11 mai 2023
11 mai 2023
En raison de leur connexité, les pourvois n° V 2119629 et J 2119734 sont joints. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310642
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[N] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Corse, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310588
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, 2°/ à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire Bretagne, société d'assurance mutuelle agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210134
29 février 2024
29 février 2024
[B] [R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [7]. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210676
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210651
5 juin 2025
5 juin 2025
3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210414
3 avril 2025
3 avril 2025
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210191
29 février 2024
29 février 2024
primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210606
7 septembre 2023
7 septembre 2023
caisse d'allocations familiales de la Haute-Loire, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au chef de l'antenne [4], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officiellecr
613725ffcd5801467742226d
25 janvier 2001
25 janvier 2001
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; En ce que l'ordonnance attaquée a désigné
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210789
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[P] et la caisse primaire d'assurance maladie du Gers. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10570
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de la société Catleia, 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Martinique et de la Guyane, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société AJ associés, société d'exercice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10025
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, 2°/ à la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 5], défenderesses à la cassation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00272
17 juin 2020
17 juin 2020
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310320
22 mai 2025
22 mai 2025
[V] [A], en sa qualité de mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire ouverte à son encontre. 2.
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