) pour les assurés qu'elle avait pris en charge, suivie le 4 juin 2007 d'une mise en demeure ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour annuler l'indu en litige,

La cotisante a formé opposition à la contrainte devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatre dernières branches, ci-après annexé 3.

sociale et percevrait une pension d'invalidité de la sécurité sociale étant précisé que cette rente d'invalidité mensuelle cesserait d'être due dans l'un ou l'autre des cas suivants : si l'état d'invalidité

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée [7], a formé le pourvoi n° U 20-21.050 contre l'arrêt rendu le 25 août 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Le 9 septembre 2013, Mme [P] a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les médecins sont définis, aux termes de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, par des conventions nationales conclues séparément pour

, pièce n° 2 ; que lors de sa constitution le 22 octobre 2001, la capital social fixé à 8 000 euros est détenu à hauteur de 79 parts sur 80 par la société Base Management (UK) Ltd sise 8 Hinde Street,

part, que l'arrêt viole l'autorité de chose jugée s'attachant à l'arrêt antérieur de la cour d'appel de Nîmes du 13 février 1996 confirmant le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de

Sur la prescription de l’action La société [4] et la société [3] font valoir, au visa des articles L.431-2, L. 461-1 et L.461-5 du code de la sécurité sociale que Monsieur [O] [Y] ne rapporte pas la

sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse

P..., domicilié [...] , 3°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Orange porte-à-porte, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Orange

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est 2,

de cassation, pris de la violation des articles 706-9 du code de procédure pénale, L. 434-12 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

sociale, l'article 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale. » Recevabilité du moyen 5.

Bk construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 21-11.905 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection

MOTIFS Sur la faute inexcusable : Moyens des parties Mme [P] [J] fait valoir que c'est à tort que le pôle social du tribunal judiciaire l'a déboutée de sa demande tendant à voir reconnaître la