Codes de loi français

Article 15

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans les échelons provisoires prévus au présent article sont fixées comme suit : ECHELON DUREE Moyenne Minimale Technicien des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

Article ANNEXE

Agent territorial qualifié Principal Hors classe 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Agent technique de surveillance Agent territorial du patrimoine 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Ouvrier professionnel

Article 1

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe). Assistants de la Cour des comptes. d° Attachés commerciaux principaux de 2e classe de la direction des relations économiques extérieures.

LEGIARTI000026460169

Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. Adjoint administratif principal des services déconcentrés de 2e classe. Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

LEGIARTI000022762995

adjoint. 7 % Inspecteur principal de 1re classe. 100 % Inspecteur principal de 2e classe par concours professionnel. 2,5 % Inspecteur principal de 2e classe par tableau d'avancement. 1 % Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

Article 1

Les taux moyens annuels de la prime spécifique allouée aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière sont fixés comme suit : Délégués principaux au permis de conduire et à la sécurité routière de 1re classe : 5 311 euros ; Délégués principaux

Article 4

L'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle sans panachage ni radiation, avec répartition des sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne.

Article 5

. - Peuvent être promus au grade d'agent technique principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les agents techniques principaux de 2e classe comptant

Article 2

Les fonctionnaires de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis dans les grades ci-après : 1° Directeur principal des services douaniers : cinq échelons et un échelon spécial ; 2° Directeur

Article 2

Les agents techniques principaux de 2e classe de la direction générale de la sécurité extérieure sont recrutés par concours dans les conditions prévues à l'article 9 du décret du 9 septembre 2011 susvisé.

Article 13

de1re classe: Ingénieur général de 1re classe: 2e échelon 2e échelon. 1er échelon 1er échelon.

Article 8

à la 2e catégorie prévue à l'article 21 ci-après.

LEGIARTI000020593165

des affaires étrangères (cadre général) et conseiller des affaires étrangères (Orient) 427 - 966 Secrétaire des affaires étrangères principal (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) 504 - 966 Secrétaire des affaires étrangères

Article 2

de 1re classe 3 3 8 8 Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint administratif de 1re classe et de 2e classe 3 2 17 Adjoint technique principal de 1re classe 2 2 8 8 Adjoint technique principal

Article 35

2e Ancienneté acquise.

Article 2

Ouvrier principal de 2e classe ; 2. Conducteur ambulancier ; 3. Ouvrier principal de 2e classe de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 4. Conducteur ambulancier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; 5.

Article 11

Les attachés principaux d'administration de recherche et de formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 1

Professeur d'enseignement général de collège hors classe Professeur de lycée professionnel agricole de classe normale. Conseiller principal d'éducation des établissements d'enseignement agricole de classe normale. Attaché principal 2e classe.

Article 32

2e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 1er échelon 3 ans 2 ans 3 mois Inspecteur principal de 2e classe 5e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 4e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois

Article 7

ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Agent technique principal Agent technique principal de 2e classe.