Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 169 résultats pour « (sur le 4e moyen) foret »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 169 résultats pour « (sur le 4e moyen) foret »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L152-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05
La recherche appliquée sur la forêt et le bois concourt à la gestion durable des bois et forêts, à leur adaptation au changement climatique et aux risques associés, à l'élaboration d'une politique de diversification des essences, à la promotion de pratiques
Article 6
Le lieu, la date et les modalités pratiques de cet examen sont laissés à l'initiative du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du lieu d'affectation.
Article Annexe
INDICES DE RÉFÉRENCE Moyen Maximum Net Brut Net Brut Assistants 383 488 460 605 .
Article 21
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée : - à un an et six mois dans le 1er échelon du grade d'inspecteur en chef ; - à deux ans dans les 1er, 2e et 3e échelons du grade d'inspecteur de 2e
Article 9
classe conformément au tableau ci-après : ÉCHELON CLASSEMENT 6e et 7e échelon 1er échelon sans ancienneté. 8e échelon 2e échelon sans ancienneté. 9e échelon 2e échelon ancienneté conservée dans la limite de l'avancement moyen
Article 1
Le montant moyen mensuel affecté à chaque catégorie d'activité mentionnée à l'article 2 du décret du 23 novembre 2004 susvisé est fixé comme suit : CATÉGORIE ACTIVITÉ EXERCÉE par les préfets nommés hors cadre et accomplissant une mission
Article 28
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : CLASSES ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 1re classe 4e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 3e 3 ans 2 ans 3 mois 2e
Article R312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 89
forestière, par tout moyen permettant d'établir date certaine.
Article 9
:---:---:--------------------: : I : II: III : :---:---:--------------------: :4e :5e : Ancienneté acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise : :2e :4e : Sans ancienneté : :1er:3e : Ancienneté acquise : :---:---:----
Article 10
:------------:------------: : I : II : :------------:------------: : 4e échelon : 5e échelon : : 3e échelon : 4e échelon : : 2e échelon : 4e échelon : :1er échelon : 3e échelon : :------------:------------:
Article R312-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 39 > 51
Le contenu de cette notification est précisé par arrêté du ministre chargé des forêts. La notification se fait par tout moyen permettant d'établir une date certaine.
Article 38
Lorsqu'il y aura lieu d'ouvrir ou de perfectionner une route ou des moyens de navigation dont l'objet sera d'exploiter avec économie des forêts ou bois, des mines ou minières, ou de leur fournir un débouché, toutes les propriétés de cette espèce, générales
Article R321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 90
Le Centre national de la propriété forestière est placé sous la tutelle du ministre chargé des forêts.
Article 5
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 5
:------------:------------: : I : II : :------------:------------: :4e échelon+ : 5e échelon : :4e échelon- : 4e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 2e échelon : 2e échelon : :1er échelon :1er échelon : :--
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 11
4e CLASSE : : : : MOYENNE : (a) :BRUTS: (b) : : : --------:------:-----:-------- Echelon : : : fonct : : : (3) : 573 : 704 : : : : 8 éch
Article D361-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 74
Le barème est établi par le comité départemental et adressé pour approbation au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article 1-2
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELLES ET ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale Echelles dotées de dix échelons
Article 5
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés de mission de la recherche est fixée conformément au tableau ci-après.
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