AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse régionale de

des pourvois ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré sans cause réelle et sérieuse et

Le ministère public a relevé appel incident. Déchéance du pourvoi formé par M. [Z] [U] 5. M.

demanderesse au pourvoi principal, invoque le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le Syndicat des copropriétaires demandeur au pourvoi incident, invoque les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la ville de Paris que sur

Mme [Z] a formé un pourvoi incident éventuel provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Le demandeur du pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur au pourvoi incident et au pourvoi incident éventuel, invoque à l'appui de ses recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Groupama Méditerranée - Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, demanderesse au premier pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du pourvoi principal de la société Christian Y..., et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Les Trois Suisses, pris en leurs deux branches rédigées en termes similaires, les moyens étant

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation unique annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen de

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société France plastique recyclage PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche et le moyen du pourvoi incident 7.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui

ne peuvent être accueillis ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 141-1 et R 142-24 du Code