relations contractuelles en un contrat de travail à durée indéterminée et de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Socemie Euronews fait grief à

la rupture de son contrat ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a subi un harcèlement moral et que sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail devait produire

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

n'est pas recevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à ce que le contrat de

, justifient légalement leur décision de mettre la rupture à la charge de l'employeur ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° H/89-44.177 formé par Mme X... : Attendu que

par lettre du 7 mai 2013 ; que contestant cette rupture, la clinique a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, après avis donné aux

; que la juridiction prud'homale a fixé la rupture du contrat de travail au 27 février 1996 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en paiement d'une prime de vacances pour l'année 2014 Enoncé du moyen

unique, pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2016), que Mme S..., sportive de haut niveau, a été engagée le 10 décembre 2010 par la SNCF

; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et septième branches : Attendu qu'il n'y a lieu de statuer sur ces branches qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission

U..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Régie autonome des transports Parisiens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première

Examen des moyens Sur la première branche du moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

la procédure de licenciement ; Sur le second moyen du mémoire en demande reçu le 8 mars 2001 et la première branche du moyen unique du mémoire en demande reçu le 14 mai 2001, réunis : Attendu que

unique, pris en ses deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2015), et les pièces de la procédure, que Mme A... a été engagée le 1er janvier 1999 par la société

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

, a respecté son obligation de reclassement, a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n8 P 91-43.961 et T 91-44.241 ; Sur le moyen unique pris en sa première branche :

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches 7.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 7.