Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident formé par Mme [V], ci-après annexé 2.

Le Conseil national des professions de l'automobile a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

2003), que la société Selvosa Garage a donné à bail commercial à la société Artcar des locaux en copropriété dans la résidence Palais Selvosa pour exploiter tous fonds de carrosserie et de peinture automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Auvergne expertise, société à responsabilité limitée,

La société Automobiles générales martiniquaises a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

La société Apside technologies a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

L'employeur indique qu'au sein de cet ensemble, la société FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE est une société intégrée à la Business Group Faurecia Automotive Seating.

n° M 99-18.944 : La société Axa assurances IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 mai 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à

[C] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Les défenderesses ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

Y... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois principaux, les trois moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ;

Y..., ès qualités, et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen

incident des sociétés Paillard et Paillard automobiles Abbeville : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 novembre 2002), d'avoir retenu que l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code

La société MATMUT a formé un pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt (pourvoi n° 20-86.015), auquel défendent M. [T] et son assureur, la société MAAF ainsi que M. [U] et le FGAO. 12.

F..., Z..., A... et Mme Y... ont formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de chacun de ses recours, trois moyens de cassation,

Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., K..., I..., et J... ont formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication