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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00459
13 avril 2022
Sur le premier moyen et le deuxième moyen pris en sa seconde branche proposés pour la société [2], le premier moyen proposé pour M. [X], les premier et deuxième moyens proposés pour M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108
20 décembre 2017
Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903
19 juin 2024
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, proposé pour la [2] et les premier et troisième moyens proposés pour les parties civiles 16.
écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Bruno X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01515
28 juin 2017
Bruno X... soit fautif ; que la décision du premier juge sera confirmée en ses dispositions civiles ; "1°) alors qu'il y a manoeuvre frauduleuse à se dissimuler derrière une société écran pour éviter
civ3
61372174cd580146773f3e13
23 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ACEP Engineering société anonyme, dont le siège social est ..
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200968
5 juillet 2018
Gérard et Dominique Y... du chef de complicité de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes mais avait déclaré le premier, dirigeant de la société Etablissements Y..., coupable
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00713
20 octobre 2021
Belmonte et de liquidateur judiciaire de la société Annau, 2°/ à la société Annau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
613726a5cd580146774275be
8 mars 2006
; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 621-43 du Code de commerce, 591, 593 du Code de
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114
29 septembre 2021
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00816
22 juin 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [P], pris en sa troisième branche, les premier, deuxième et huitième moyens, pris en sa troisième branche proposés pour M. [H] 10.
édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143
9 janvier 2018
Dominique Y..., Claude Z... et la société CIA, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00596
19 mai 2021
frais de déplacement, et des frais divers sans lien avec son objet social, et du chef d'abus de confiance, pour avoir utilisé les moyens de paiement mis à sa disposition par la société pour financer
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885
25 juin 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième à dixième branches 17.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200574
12 juin 2025
Il est donné acte à la République du Congo du désistement de son pourvoi en ce que son premier moyen est dirigé contre la société Orange. Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.
Référés du PP
6a044fdbcdc6046d47934668
7 mai 2026
Par exploit en date du 27 février 2026, la société [1] a fait assigner la société [3] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile.
Référés Civils
6a1fb7bacdc6046d47e8e073
2 juin 2026
[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société LES PRÉMICES SAS : La société LES PRÉMICES SAS fait valoir que la mission qui lui a été confiée a donné lieu à la fourniture des livrables commandés
61372121cd580146773f13ad
2 mai 1990
X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice
6137263dcd58014677424041
20 juin 2006
civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi
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