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328 220 résultats pour « (sur le premier moyen) societe civile »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00459

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le premier moyen et le deuxième moyen pris en sa seconde branche proposés pour la société [2], le premier moyen proposé pour M. [X], les premier et deuxième moyens proposés pour M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03108

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats en la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et sixième branches, proposé pour la [2] et les premier et troisième moyens proposés pour les parties civiles 16.

Source officielle
CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Bruno X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01515

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Bruno X... soit fautif ; que la décision du premier juge sera confirmée en ses dispositions civiles ; "1°) alors qu'il y a manoeuvre frauduleuse à se dissimuler derrière une société écran pour éviter

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e13

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ACEP Engineering société anonyme, dont le siège social est ..

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200968

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Gérard et Dominique Y... du chef de complicité de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes mais avait déclaré le premier, dirigeant de la société Etablissements Y..., coupable

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00713

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Belmonte et de liquidateur judiciaire de la société Annau, 2°/ à la société Annau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd580146774275be

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1134 du Code civil, L. 621-43 du Code de commerce, 591, 593 du Code de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01114

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, en ce qu'il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00816

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [P], pris en sa troisième branche, les premier, deuxième et huitième moyens, pris en sa troisième branche proposés pour M. [H] 10.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/MM. Dominique Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03143

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Dominique Y..., Claude Z... et la société CIA, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00596

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

frais de déplacement, et des frais divers sans lien avec son objet social, et du chef d'abus de confiance, pour avoir utilisé les moyens de paiement mis à sa disposition par la société pour financer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième à dixième branches 17.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200574

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Il est donné acte à la République du Congo du désistement de son pourvoi en ce que son premier moyen est dirigé contre la société Orange. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par exploit en date du 27 février 2026, la société [1] a fait assigner la société [3] par-devant le premier président, sur le fondement de l'article 380 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7bacdc6046d47e8e073

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[S] à verser à la société [P] [G] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour la société LES PRÉMICES SAS : La société LES PRÉMICES SAS fait valoir que la mission qui lui a été confiée a donné lieu à la fourniture des livrables commandés

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f13ad

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

X... dans la société civile immobilière Paris Centre (la SCI) a demandé la révocation de celui-ci en tant que gérant de cette société et sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour préjudice

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CC

cr

6137263dcd58014677424041

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

Source officielle

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