Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 876 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
43 876 résultats pour « (sur le second moyen du pourvoi principal) elections professionnelles »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Ils sont recrutés : 1° Par deux concours distincts ouverts respectivement : a) Le premier, pour au moins 60 % des emplois à pourvoir, aux candidats titulaires de l'un des titres ou diplômes permettant de se présenter au concours externe d'entrée à l'Institut
Article L4322-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63
A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.
Article R5211-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 92
La liste des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale est arrêtée par le préfet au vu des résultats des élections ainsi que, le cas échéant, des désignations effectuées conformément au second alinéa de l'article R. 5211
Article 4
L'élection se fait au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle sans panachage ni radiation, avec répartition des sièges restant à pourvoir à la plus forte moyenne.
Article 3
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales fixe par arrêté la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.
Article L4312-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 64
A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.
Article 8
Chaque électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe ne comportant aucune mention extérieure qu'il place, après l'avoir cachetée, dans un second pli sur lequel figurent les indications suivantes : 1° Nom et prénom ; 2° Fonction ; 3° Département
Article 2
dépôt des listes de candidats et par les moyens de communication les plus rapides. 4.
Article 6
Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 16 heures hebdomadaires en moyenne en classe de seconde et de première et de 13 heures et 30 minutes hebdomadaires en moyenne en classe de terminale.
Article L23-112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 12 > 93
Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs pourvoient les sièges qui leur sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes.
Article 7
Dans les établissements dont le personnel est soumis aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, les sièges sont attribués aux organisations syndicales proportionnellement au nombre moyen de voix qu'elles ont obtenu aux élections organisées
Article 1009-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 95
Hors les matières où le pourvoi empêche l'exécution de la décision attaquée, le premier président ou son délégué décide, à la demande du défendeur et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations des parties, la radiation d'une
Article D511-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49
Le recteur d'académie assure l'organisation des élections. Il dresse la liste électorale par collège et par circonscription. Tout électeur est éligible.
Article 21
Les agents recrutés à l'issue du second concours (concours interne) prévu à l'article 4 ci-dessus et les agents intégrés conformément aux dispositions des articles 18 et 19 ci-dessus ne sont autorisés à se présenter à l'examen professionnel d'accès au
Article Annexe C1
Sans profession Ne rien inscrire dans ce cadre ACTIVITE PROFESSIONNELLE PRINCIPALE EN FRANCE (*) Privée (*) Publique, Education nationale, Recherche Autres emplois publics (*) Si Education nationale :
Article L2314-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 24
part, par le collège des ouvriers et employés ; Dans les entreprises d'au moins cinq cent un salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second
Article 7
Chaque liste de candidats comprend , par catégorie, autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, au titre de cette catégorie.
Article L7224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99
En cas de décès ou de démission d'un ou de plusieurs conseillers exécutifs autres que le président, l'assemblée procède à une nouvelle élection pour pourvoir le ou les sièges vacants dans le délai d'un mois.
Article L4321-18-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 72
A défaut de suppléant, il est procédé à une élection complémentaire visant à pourvoir le siège vacant à compter de la constatation de la vacance de poste.
Article L121-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 59
ou d'une élection complémentaire.
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