Codes de loi français

Article 22

Commission relative à la copropriété. - Arrêté du 4 août 1987 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 2

614 2e 2 ans 574 1er 2 ans 532 Echelons provisoires prévus au 2° du I de l'article 23 GROUPE IV ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 3e niveau 13e 730 12e 2 ans 6 mois 710 11e 2 ans 691

Article L711-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 42

Pour la mise en œuvre des politiques de l'habitat et de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements obtiennent, à leur demande, du teneur du registre communication des informations

Article 14

2 ans 2e 3 ans 1er 3 ans Adjudant-chef 9e / 8e 2 ans 7e 2 ans 6e 2 ans 5e 2 ans 4e 2 ans 3e 3 ans 2e 3 ans 1er 2 ans Adjudant 9e / 8e 3 ans 7e 3 ans 6e 3

Article 23

le 31 juillet 1995 sont classés conformément au tableau ci-dessous : SITUATION SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté conservée 6e échelon 5e Sans ancienneté 5e échelon 4e 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 3e

Article L721-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 95

Les annonces relatives à la vente d'un lot ou d'une fraction de lot d'un immeuble bâti soumis au statut de la copropriété mentionnent : 1° Le fait que le bien est soumis au statut de la copropriété ; 2° Le nombre de lots ; 3° Le montant moyen annuel de

Article 24

ans 5e échelon - ancienneté inférieure à 2 ans 4e échelon 4e échelon : - ancienneté égale ou supérieure à 1 an 4e échelon - ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon

Article 8 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 25

Chaque membre des copropriétés de navires régies par les articles L. 5114-30 à L. 5114-50 du code des transports est personnellement soumis à l'impôt sur le revenu à raison de la part correspondant à ses droits dans les résultats déclarés par la copropriété

Article 9

échelon 4e échelon 2e échelon : - après 1 an 3e échelon - avant 1 an 2e échelon 1er échelon 1er échelon Classe normale Classe normale 4e échelon 5e échelon 3e échelon : - après 2 ans 4e échelon

Article Annexe III

échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon 1 / 2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon provisoire 1 / 2 de l'ancienneté acquise

Article 24

Du 5e au 6e échelon 2 ans. 2 ans. Du 4e au 5e échelon 2 ans. 2 ans. 2 ans. Du 3e au 4e échelon 2 ans. 2 ans. 1 an et 6 mois.

Article 18

Du 11e au 12e échelon 4 4 2 Du 10e au 11e échelon 4 4 2 Du 9e au 10e échelon 4 3 2 2 Du 8e au 9e échelon 3 3 3 2 2 2 Du 7e au 8e échelon 3 3 3 2 2 2 Du 6e au 7e échelon 3 3

Article 14

échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 3 ans 2 ans 3mois 5e échelon 4 ans 3 ans Prote 1er et2e échelon 1 an 1 an 3e, 4e et 5e échelon 2ans 1 an 6 mois 6e et 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 8e,

Article A444-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 44

Les prestations en matière de règlement de copropriété ou de descriptif (numéros 94 et 95 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument : 1° De 377,31 €, pour l'établissement de l'acte de règlement de copropriété ou du descriptif ; 2° De 188,66

Article 33

ans 5e échelon 13e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e échelon Ancienneté

Article L633-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 98

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas : -aux logements meublés soumis au chapitre II du présent titre ; -aux résidences avec services sous le statut de la copropriété régies par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de

Article 8

normale Classe normale 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon : - après 2 ans 4e échelon Ancienneté acquise moins 2 ans - avant 2 ans 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 85

L'agrément administratif est donné par branche aux entreprises mentionnées aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 310-2.

Article 15

Ancienneté inférieure à 1 an 3e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise. 1er échelon : Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 2e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise. Ancienneté inférieure à 1 an 1er échelon Ancienneté acquise.

Article 1

Les professeurs de l'enseignement maritime sont répartis en quatre branches : 1° Les branches A, B et C réservées aux professeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 4 janvier 1977 susvisé ; 2° La branche D réservée aux professeurs