D'autant que Y..., acteur clef de la tumultueuse prise de pouvoir de l'automne 2000 accomplit depuis lors une carrière fulgurante. 3e passage : Pour parvenir à ses fins Simone est prête à tout. 4e

Aux termes de ses dernières conclusions, la SCI Trèfle Immo demandait notamment le paiement des loyers des 2e, 3e et 4e trimestres 2021, sous astreinte comminatoire de 500 euros par jour de retard et qu'il

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 septembre 2009), que par acte notarié du 20 octobre 2003,

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour la société SPX Cooling Technologies France, PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2011) que la caisse régionale

N'A PAS SOLLICITE DE DELAI SUPERIEUR A CELUI DONT IL A DISPOSE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SEPTIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289-1, 291

procédure civile ; qu'il n'est pas justifié de l'expiration du délai d'opposition à la date de ce pourvoi ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; Et sur le pourvoi n° T 12-21.201 : Sur le moyen

-W..., 3°/ à la société P... & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme J...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X...

V..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défenderesse

par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Eiffage travaux publics Est, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que les époux X... ont saisi, par lettre, en juillet 2006, le juge des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 1er , du code de procédure civile ; Attendu que la société Editions Atlas

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 novembre 1984), que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 313-1 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

et 2010 et au 2e trimestre 2011 ; - le 8 novembre 2012, pour obtenir paiement de la somme de 427 euros correspondant au 3e trimestre 2012.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour Mme X...