de la société Sphere development, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance

X..., avocat associé, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel de Douai ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le premier moyen

moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, et le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches, du même pourvoi, réunis : Attendu que la société Jurisystem fait grief à l'arrêt

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. L'avocat fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la société Atrimmo France et à M.

Y... à payer la contre-valeur en euros de la somme prêtée, majorée des intérêts contractuels, et a écarté la garantie de la compagnie d'assurance ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches

Selon l'arrêt attaqué rendu par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Versailles, 15 juin 2021), en novembre 2017, Mme [T] a confié la défense de ses intérêts à Mme [Y], avocate, dans

Examen des moyens Sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches du premier moyen, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches du deuxième moyen et le troisième moyen, ci-après

X..., avocat à ce barreau, ont demandé l'annulation des articles 16-3, 16-4 et 16-5 dudit règlement à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, du pourvoi C 19-17.811, et sur le moyen, pris en ses première, deuxième, et sixième à quinzième

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Un mémoire ampliatif comportant trois moyens, le premier et le troisième en une branche, le deuxième en deux branches, a été déposé le 28 octobre 2015. 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3. M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Caen, 11 septembre 2018),

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 2.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen proposés pour M.

Examen des moyens Sur le moyen unique pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.