Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2023, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire, et a prononcé sur les intérêts civils

[Q] [X] des chefs de viol et agression sexuelle, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

[M] [W] pour agressions sexuelles commises sur deux victimes mineures de quinze ans, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, et a prononcé sur les actions civiles. 3.

ce témoignage divergent, variable, empreint de subjectivité et manifestement dicté par le souci de faire plaisir", était diffamatoire et étranger à la cause, a prononcé sa suppression et a réservé l'action

[X] [V] coupable de harcèlement par conjoint, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a statué sur l'action civile. 3.

Statuant sur l'action civile, le tribunal correctionnel a, notamment, prononcé sur la perte de gains professionnels futurs et l'incidence professionnelle. 4. M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

[R] [J] coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur l'action civile

Prononçant sur l'action civile, le tribunal a, notamment, déclaré le prévenu solidairement responsable, avec le centre hospitalier, du préjudice subi par les parties civiles. 10. M.

[I] [Z] coupable de pression grave exercée dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et a prononcé sur l'action civile. 3.

et "Y..., l'ambigu" ; Attendu que, saisis du seul appel, par la partie civile, du jugement ayant relaxé le prévenu, les juges statuant sur l'action civile, ont dit caractérisés les faits de diffamation

Sur l'action civile, le tribunal l'a condamné à verser à MM. [C] et [L], Mmes [J] [O], [X] et [Z], épouse [Y], parties civiles, une somme de 800 euros à chacun. 3. M.

ainsi que la mesure d'expertise ; "alors que, l'action civile en réparation du préjudice résultant d'une infraction appartient seulement à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Prudence-Créole, société anonyme, dont le siège est

Mme [M] a relevé appel de la décision, sur l'action publique et sur l'action civile. Le ministère public a formé un appel incident, sur les seules dispositions relatives à l'intéressée.

Sur l'action civile, ils ont notamment été condamnés solidairement à payer à la société [2] 8 000 euros au titre de son préjudice matériel. 3.

] [Z] coupable de violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises avec arme et en état d'ivresse et délit de fuite, l'a condamné et a prononcé sur l'action

habituelles commises par conjoint, à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, trois ans d'interdiction d'entrer en contact avec la victime, trois ans d'inéligibilité ; il a statué sur l'action