Faits et procédure 1.

X..., architecte, une mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'édification d'une maison d'habitation; que M.

du Code civil invoqués par les demandeurs, vu l’article L241-1 et de l’annexe 1 de l’article A232-1 du code des assurances, vu l’article L124-5 du code des assurances, vu les articles 696 et 700 du Code

: 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit

[S] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence [T] [M], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège

des architectes auteurs du projet, devait établir qu'il avait transmis ledit document à l'entrepreneur lors de la remise des plans - ce qui ne résulte d'aucune pièce du dossier, le devis accepté constituant

Y..., alors, selon le moyen : 1 / que, si en l'absence d'accord entre les parties les juges du fond peuvent apprécier eux-mêmes le montant des honoraires dus à l'architecte en fonction des éléments

Selon l’article 1792-1 dudit code : “ Est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

, de construire un groupe de bâtiments en trois tranches dans des délais d'exécution convenus ; qu'ayant, le 30 avril 1987, adressé à l'entrepreneur, qui l'a refusé, un ordre de service lui intimant

MOTIFS 1.

L’article 1792-1 du code civil dispose qu’est réputé constructeur de l’ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage

, les entrepreneurs, l'ingénieur et le géologue en réparation de son préjudice ; qu'il s'en est suivi plusieurs appels en garantie ; Attendu que les architectes et l'ingénieur font grief à l'arrêt de

en qualité d'entrepreneur individuel à compter du 15 mai 2022 ; - qu'aux termes de l'article 10 du statut de la société ATELIER D'ARCHITECTURE CG - AACG, la propriété d'une part entraîne pour les architectes

telle clause en page 4, alinéas 1 à 4 ; qu'il est constant, bien qu'aucun commencement de travaux n'eût été entrepris, que le Comptoir des entrepreneurs a versé au titre des travaux à l'AFUL des Canuts

, à sa décision condamnant l'architecte à garantir l'entrepreneur général de la condamnation prononcée contre celui-ci envers le maître de l'ouvrage, pour n'avoir pas attiré l'attention des entrepreneurs

Calzaroni, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° J 95-10.830 formé par : 1°/ M.

L. 480-1 à L. 480-5, L. 480-7 et R. 480-4 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

B... et la MAF font grief à l'arrêt de rejeter leur demande dirigée contre la société Général Accident, alors, selon le moyen, "que l'action en responsabilité formée par l'architecte contre l'entrepreneur