contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 novembre 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de complicité

d'assassinat et association de malfaiteurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 221-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale

ces délits commis au préjudice des sociétés [3], [1], [7], [2], [4], [6] et [8], alors « que la complicité légale n'existant qu'autant qu'il y a un fait principal punissable, ce fait principal constitue

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2002, qui, pour complicité de violences avec arme sur agent de la force publique, l'a condamné à 8 mois

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

[J] coupable d'escroquerie, d'usage de faux et de complicité de financement illégal de campagne électorale, alors : « 1°/ que d'une part, la chambre des appels correctionnels est composée d'un président

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

[J] [W] et la société [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 20 octobre 2020, qui a condamné, le premier, pour complicité de vols, abus

du Code de procédure pénale ; II - Sur le pourvoi formé par Eric X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 221-1, 221-2,

d'homicides volontaires et de complicité de tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59 et 60, 295, 304 alinéas

Fusina, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et

Roger, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 29 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'escroqueries en bande organisée, escroqueries

; "alors que la Cour et le jury, dans les questions relatives à la complicité de Z..., Y... et Iannetta ont été interrogés sur le point de savoir si ces derniers s'étaient "rendus complices des crimes

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 avril 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la CORSE DU SUD sous l'accusation de complicité

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

produit ; II - Sur les pourvois de Thierry Z... et Roland A... : Vu les mémoires produits : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Roland A..., pris de la violation des articles 313-1,

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre B) du 25 mai 1990 qui, pour complicité du délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec