L'assiette de la taxe (locale d'équipement) est constituée par la valeur de l'ensemble immobilier comprenant les terrains nécessaires à la construction et les bâtiments dont l'édification doit faire l'objet

DE LEDEUIX, dont le siège est 7 avenue du Pic d'Annie à Ledeuix (64400) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU DE LEDEUIX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2007 par lequel

.., dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COLONEL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 4 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a,

LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE (soit 18 logement et approximativement 66 habitants) ; -DIRE si la parcelle support du projet immobilier LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE est ou non raccordée en eau potable

le 1er février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HOTEL DE LA PLAGE" ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HOTEL DE LA PLAGE" demande que le

est au 440 rue de Medan à Villennes-sur-Seine (78670) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BK demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE01163 du 25 février 2010 par lequel la cour administrative

DOMAINE DE CAMARAT" demeurant ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE DOMAINE DE CAMARAT" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 juin 1990, par lequel le tribunal administratif de

Vu, 1°) sous le n° 81 837, la requête, enregistrée le 8 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE

CIVILE IMMOBILIERE FOCH SAINT-GERMAIN, dont le siège social est ... le Château (78640), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOCH SAINT-GERMAIN demande que le Conseil

DE BOUFFAN", représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ... ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "JAS DE BOUFFAN" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 22 mars 1991

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 18 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "X" SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN VUE DE LA VENTE

IMMOBILIERES", M.

POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE ; Vu la requête, présentée le 5 mars 1996 à la cour administrative d'appel de Paris pour la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'AUTOMOBILE ET LA MECANIQUE ; la SOCIETE IMMOBILIERE

D..., liquidateur de la société Construction Réalisations Immobilières, des époux C... et de la société Constructon Réalisation Immobilière, de Me Parmentier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, A EFFECTUER LES DIFFERENTS TRAVAUX PRECONISES PAR L'EXPERT COMMIS PAR ORDONNANCE DE REFERE, ALORS, SELON

Boré, Xavier, avocat de la société "société anonyme REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

/ à la société SCCV Lima, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Crédit agricole immobilier services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la

construction en deux tranches d'un ensemble immobilier à usage de logement dont le financement a été assuré par des prêts en accession à la propriété et dont la construction a été achevée, respectivement