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_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MARS 2026 M., [R] dit, [I], [M], domicilié, [Adresse 1]

Source officielle

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d24b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître DEMITRY #T0003 - Maître SZLEPER #R0017 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 17/13368 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLMLQ

Source officielle

civ3

613720e5cd580146773ef4ae

Cassation

18 octobre 1989

Monsieur Maurice Z..., demeurant à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1983 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de : 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507689_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505719_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502381_20250306

Administratif

6 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461545

Admin. suprême

3 octobre 2018

90 000 euros HT passés par les sociétés d'autoroutes privatisées en 2006, ainsi que par les sociétés d'économie mixte d'autoroutes, titulaires de contrats de délégation de service public passés avec 1'

Source officielle

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:455474.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

D et Mme F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 août 2021 ; 2°) statuant en référé, d'ordonner au préfet de police de Paris de leur délivrer un rendez-vous pour le dépôt de leurs

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5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005944

Admin. suprême

6 avril 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle

civ3

6137225bcd580146773fc4b1

Cassation

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Corepe, dont le siège est

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201782_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Mme P D et la SCI Château d'or, représentés par Me Bounnong, concluent aux mêmes fins que la requête et demandent en outre de mettre à la charge de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et de 1'

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205269_20220811

Administratif

11 août 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522419_20251231

Administratif

31 décembre 2025

du code de l’organisation judiciaire : « Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements, au nombre desquelles figurent les matières suivantes : 1°

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Chambre du conseil

66fc4f1b134fd24f9cc875e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Adresse 2] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Camille ANGER de la SELARL BWG ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0989 AUTRE PARTIE Monsieur [Z], [C] [P] [Adresse 6] [Localité 1]

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501900_20250415

Administratif

15 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400707_20240625

Administratif

25 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.