[M] [Z] et [E] [F] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre eux des

1 du code de procédure pénale : M.

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

laquelle n'avait été délivrée à l'encontre de [1] qu'à la demande de Mme [Y] et du syndicat [3], de sorte que son intervention devant le tribunal correctionnel était nécessairement conditionnée à la recevabilité

Parallèlement, le tribunal correctionnel a renvoyé l'affaire à plusieurs reprises, dans l'attente que la juridiction sociale ait définitivement statué.

Par jugement définitif du 28 juillet 2016, le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé l'employeur des fins de la poursuite pour harcèlement sexuel.

prévention de blanchiment aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 184, 185, 186, 186-1,

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [T] [YG] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

Pour déclarer la chambre de l'instruction incompétente, l'arrêt énonce qu'il se déduit des articles 148-1, 185, 186-3 et 388 du code de procédure pénale que seul le tribunal correctionnel, saisi des faits

1 du code de procédure pénale : M.

D... devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de complicité de corruption active et passive, et de trafic d'influence et de recel de ces infractions ; "aux motifs que Y...

son bureau dans son porte-cartes, qui prouvent la réalisation des délits de corruption de mineurs, s'est bien rendu coupable du délit de recel d'objets provenant du délit de corruption de mineur, la cour

[C] et Mme [U], co-gérants de la société Palace auto, ont été convoqués par agent ou officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur, devant la juridiction correctionnelle du chef d'escroquerie

présente ; il est donc incontestable que le 31 octobre 2001, Claire X... a délibérément et sans raison valable refusé de remettre sa fille à Jean-Michel Y... au sens de l'article 227-5 précité ; "alors 1

du Code de procédure pénale prescrit que les parties civiles peuvent demander à la juridiction correctionnelle de leur accorder réparation, en application des règles du droit civil, de tous les dommages

Par arrêt infirmatif, du 1er juillet 2016, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé M.

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 186, 186-1,