République fédérale d'Allemagne, en Roumanie, en Suède, en Suisse, en Tchécoslovaquie, en Union soviétique et en Yougoslavie ; Quatre jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en poste en Albanie, en Algérie, au Canada, aux Etats-Unis, au Maroc

LEGIARTI000051351134

—

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1.

Article Annexe (suite)

—

6,68 Lettonie 1,33 Liban 5,00 Libye 3,13 Lituanie 0,50 Luxembourg 0,50 Macédoine 0,51 Madagascar - 0,35 Malaisie - 0,60 Malawi - 0,96 Maldives (îles) 0,92 Mali 1,80 Malte 1,01 Maroc

Article 10

—

jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière dont la majeure partie des ressources est constituée par des cotisations légalement obligatoires et dans les offices et établissements publics de métropole, d'Algérie, de Tunisie ou du Maroc

Article 2

—

et de l'armée de la Libération ; - le mémorial des guerres en Indochine à Fréjus (Var), au titre de la Seconde Guerre mondiale en Indochine (1940-1945) et de la guerre d'Indochine (1946-1954) ; - le mémorial de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc

Article 12

—

promulgation de la présente loi ayant fait l'objet, pour des motifs politiques en relation directe avec les événements d'Afrique du Nord, de mesures administratives d'expulsion du territoire de Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 20 mars 1956, du Maroc

Article 2

—

Relation réciproque entre Mayotte et la Réunion (1) : - L.

Article 11

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Slovénie, la République tchèque, la Yougoslavie, l'Arménie, la Biélorussie, Chypre, la Géorgie, la Moldavie, la Russie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, le Turkménistan, l'Ouzbékistan, la Turquie, l'Ukraine, l'Algérie, le Maroc

Article 2

—

MAROC Institut français du Maroc (dont antennes à Agadir, Casablanca, Fès, Kenitra, Marrakech, Meknès, Oujda, Tanger et Tétouan). MEXIQUE Centre d'études mexicaines et centraméricaines. NIGERIA Institut de recherche en Afrique du Nigeria.

Article ANNEXE

—

Tableau n° 1 annexé à l'article 1er de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 Répartition des sièges de membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger entre les séries SÉRIE A SÉRIE B Circonscriptions électorales : Circonscriptions électorales

Article Annexe

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1 an Lituanie 2 ans Luxembourg 3 ans Macédoine 2 ans Madagascar 1 an Malaisie 1 an Mali 1 an Malte 3 ans Maroc . 3 ans Maurice 1 an Mauritanie

Article B (4)

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Originaires d'Asie (sauf Arabie), Brésil, Canada, Europe, Malawi, Maroc, Rhodésie, Afrique du Sud, USA, URSS (1, 2). Traitement insecticide et fongicide avant expédition (2). Absence d'insectes vivants (2).

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 58

Code de la mutualité

conditions fixées par décret, les rentes constituées soit directement par des mutuelles ou des unions de mutuelles régies par le présent livre, soit par les mutuelles ou les unions de mutuelles souscrivant un contrat auprès d'organismes assureurs au profit : 1°

Article 1

—

Nul ne peut être inscrit pour gérer les biens d'autrui sur la liste instituée par l'article 1er du décret du 20 mai 1955 s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° Etre Français depuis plus de cinq ans ; 2° Etre âgé de vingt-cinq ans révolus ; 3° N'avoir

LEGIARTI000029508622

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KOSOVO - 0,11 % LAOS - 0,78 % LESOTHO 6,05 % LETTONIE 0,16 % LIBAN - 0,33 % LIBERIA - 0,16 % LITUANIE - 0,32 % MACÉDOINE - 0,38 % MADAGASCAR - 1,46 % MALAISIE 3,16 % MALAWI - 5,51% MALDIVES 0,46 % MALI - 0,36 % MALTE - 1,06 % MAROC

Article Annexe

—

- 3,00 % Lesotho - 10,00 % Liban 8,00 % Liberia 3,00 % Lituanie - 7,00 % Macédoine - 6,00 % Madagascar 5,00 % Malaisie - 3,00 % Malawi - 8,00 % Maldives (îles) 3,00 % Malte 4,00 % Maroc

LEGIARTI000023411969

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1 114,62 € KIRGHIZISTAN 1 450,36 € KOSOVO 1 236,99 € KOWEIT 1 607,27 € KURDISTAN ― REGION AUTONOME DU (IRAK) 1 907,38 € LAOS 1 236,02 € LESOTHO 1 576,53 € LETTONIE 1 135,98 € LIBAN 1 743,18 € LIBERIA 1 822,52 € LIBYE 1

LEGIARTI000025385910

—

242,18 € MALTE 788,74 € MAROC 854,46 € MAURICE 789,44 € MAURITANIE 1 329,78 € MEXIQUE 1 232,14 € MOLDAVIE 1 199,77 € MONACO 962,04 € MONGOLIE 1 581,58 € MONTENEGRO 1 172,77 € MOZAMBIQUE

Article Annexe

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JAPON (TOKYO) 2 531,16 € JÉRUSALEM 1 087,88 € JORDANIE 1 035,79 € KAZAKHSTAN 1 640,54 € KENYA 930,84 € KIRGHIZISTAN 1 403,75 € KOSOVO 1 169,43 € KOWEÏT 1 415,27 € LAOS 1 215,60 € LESOTHO 1 148,35 € LETTONIE 1 147,60 € LIBAN 1 414,98

Article Annexe

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1 117,80 € LETTONIE 1 148,85 € LIBAN 1 414,98 € LIBERIA 1 756,69 € LIBYE 1 206,47 € LITUANIE 1 093,79 € LUXEMBOURG

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