LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Société anonyme Etablissements Y..., dont le siège est à Remalard (Orne)

Solar-Fabrik Aktiengesellschaft für Produktion und [Adresse 1], société anonyme de droit allemand en procédure d'insolvabilité, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), représentée par M.

[1] ([1]), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SARP VIDEO n° 1, société anonyme ayant son siège social ...

ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La SA Aryballe [Adresse 1] Société anonyme La recherche, le développement, la production de capteurs olfactifs et gustatifs pour

La déclaration a été effectuée le 25 mars 2026 par : La société [A] HOME [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [X] [N] [A] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2026.

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de la [3] ([2]), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1°/

[M] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-17.559 contre le jugement rendu le 16 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (surendettement), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 16 octobre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° 2025F00512 EN LA CAUSE D'ENTRE : La société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], société anonyme coopérative de banque populaire

[G] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2014 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [1], société

[J] [L], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société RLD 1, société anonyme

81 F-B) d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 14 mars 2023 ( RG 21/05076) sur appel du jugement du 16 juin 2021 du tribunal de commerce de Nanterre ( RG 2019F00739) APPELANTE S.A. [1]

APPELANT Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA CLINIQUE

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (chambre

, a formé le pourvoi n° U 24-11.981 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la société [1] ([1]), société anonyme, dont

l'opposant à la société Clinique de [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-20.835 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des

à la [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; La société [1] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 2015, où étaient