-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que ne constitue pas une telle faute le fait isolé, tiré

-6, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2.

L. 1232-1 et L. 1235-1, alors applicables, du code du travail et 1147 devenu 1231-1 du code civil.

-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ subsidiairement que l'existence d'une faute grave doit être appréciée in concreto ; que M.

-1, L. 1234-4, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1232-1, et L. 1235-3 du Code du travail; 2.

-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8.

-6, L. 1232-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 8°) ALORS QUE le défaut de réponse à conclusions équivaut au défaut de motifs ; qu'en l'espèce, M.

M... du chef de son erreur de livraison, au motif inopérant qu'il s'agissait d'un fait isolé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 al. 3 du code

-3, L. 1232-6, L. 1232-1, L. 1235-1 du Code du Travail ; 2.

-1, L. 1234-5 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 ; 3.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, ne peut revêtir ce caractère un comportement connu de l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, en sa rédaction applicable au litige ; 5°) ALORS, par ailleurs, QUE la faute grave s'apprécie in concreto ; que la gravité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon

-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS D'AUTRE PART et en tout état de cause QUE la société exposante avait précisément fait valoir et offert de rapporter la preuve, notamment dans le

-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 3.

-1 et L. 1235-1 du code du travail, L. 146-1 du code de commerce, L. 7321-1 et L. 7321-2 du code du travail ; 2°/ que la société Heytens faisait valoir, dans ses conclusions, que M.

-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1232-6 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017

2, L. 1235 1 et L. 1235 5 du code du travail ; Mais attendu qu'un salarié peut renoncer à invoquer un licenciement et consentir, sur proposition de l'employeur, à la continuation de contrat de travail