LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 706 -15-1 et 706 -15-2 du code de procédure pénale ; Attendu, selon le premier

L. 631-15, L. 631-22 et L. 641-1 du code de commerce, ensemble les articles L. 624-1 à L. 624-3 et L. 631-18 du code de commerce ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 626-10, alinéa 1, du code

FROUIN, président Arrêt n° 225 FS-P+B Pourvoi n° X 15-18.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de Mme [F] [C], et le délai imparti

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de la société Engie SA, et le délai

500 € déjà versés le 15 octobre 2025, * 1 311,43 € les 15 novembre, 15 décembre 2025, 15 janvier, 15 février, 15 mars, 15 avril 2026, * 1 000 € les 15 mai, 15 juin et 15 juillet 2026, * 986,36 € au

X..., la délibération du conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON en date du 22 octobre 1984 en tant que cette délibération autorise la passation d'avenants portant sur les lots 1, 2, 3, 15, 25 et 28 des

) de modifier l'injonction prononcée par le tribunal administratif de Paris dans le jugement n° 2400177/1-2 du 15 octobre 2024 en enjoignant au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M.

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de Mme [R] [M], et le délai imparti

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M.

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M.

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M.

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de M.

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de Mme [K] [S], et le délai imparti

La renonciation ne peut être effectuée qu'avec l'accord de tous les associés" ; Considérant qu'en incluant, sous le paragraphe 37 de l'instruction 4 H-1-83 du 15 février 1983 publiée au bulletin officiel

la délibération n° 1-8 du 15 avril 2021 d'approbation du compte administratif pour 2020 du budget principal de la commune, ensemble ce compte administratif pour 2020 ; 2°) d'annuler la délibération

En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois et 15 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au conseil de Mme [G] [S], et le délai imparti