En raison de leur connexité, les pourvois n° 23-17.948, 23-18.049 et 23-18.082 sont joints. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 mai 2023), le 18 septembre 2018, M.

Il y a lieu de joindre les pourvois n° X 18-18.239 et B 18-18.358, qui attaquent le même arrêt. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2018), MM.

Faits et procédure 1. M.

civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 566 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 : 14.

civile : Attendu que M.

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 23-18.397, Z 23-18.399, A 23-18.400, H 23-18.406, G 23-18.407, J 23-18.408, K 23-18.409 et N 23-18.411 sont joints. 2.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : T 22-18.389 Demanderesse : Mme [K] [S] représentée par : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défenderesses : MMA IARD assurances

[N] [F], 2°/ Mme [I] [S], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 22-18.359 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2022 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : Y 22-18.394 Demandeur: M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.