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734 808 résultats pour « 1er cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372164cd580146773f35b8

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Le Comte, demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit les consorts Y..., à savoir : 1°/ de Mme Yvette Y..

Source officielle

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CC

soc

613721b8cd580146773f685a

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

1er), ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de Mlle Maugia X..., demeurant à Paris (2e), ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a56

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Surepack Industrie, dont le siège est ... 1er, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

comm

613721a0cd580146773f55cb

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de la société Centre commercial électronique, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b4

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Saint-Honoré Pressing, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f197a

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société JANMAY société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à Paris (1er), ...,

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed296

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES EDITIONS MARECHAL LE CANARD ENCHAINE, dont le siège social est à Paris (1er),

Source officielle
CC

comm

613720b4cd580146773edb1e

Cassation

5 janvier 1988

5 janvier 1988

(1er), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1984 par le tribunal de grande instance de Pau, au profit de Monsieur Pierre B...

Source officielle
CC

comm

613720edcd580146773ef90e

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Source officielle
CC

civ2

613721d5cd580146773f7dbc

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

du Budget, domicilié à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 18/ de Mlle Hélène X..., demeurant à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200086

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 86 F-D Pourvoi n° T 22-11.282

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CC

soc

61372178cd580146773f4073

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selaudoux Saint-Honoré, société à responsabilité limitée dont le siège

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CC

soc

613720f8cd580146773efe9e

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE, dont le siège est à Paris (1er), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201063

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[H] (l'assuré) a obtenu, à compter du 1er mars 2015, le versement d'une pension d'invalidité par la caisse du régime social des indépendants des Pays de la Loire, au droit de laquelle vient la caisse primaire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00241

Cassation

19 mars 2019

19 mars 2019

N° V 18-83.833 F-D N° 241 CK 19 MARS 2019 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00451

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Cette décision a été cassée par l'arrêt susvisé du 1er février 2022 de la Cour de cassation et l'affaire a été renvoyée devant la même chambre de l'instruction, autrement composée.

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civ1

613721cdcd580146773f7826

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union bancaire du Nord, dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 22

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CC

civ2

613721cacd580146773f7579

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (1er), en cassation

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CC

comm

61372157cd580146773f2f3e

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Budget, Palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1987 par le tribunal de grande instance de Créteil, au profit de M.

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comm

6137215ccd580146773f31c2

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

budget, dont le siège est, palais du Louvre, ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1989 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de M.

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