l'homme et des libertés fondamentales, D. 49-42, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que la chambre de l'application des peines a entendu, à l'audience du 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. MM.

d'appel de REIMS, en date du 15 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, 112-2,

sur le fondement de ce texte, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de l'article 112-1 du code pénal ; 2°/ que, s'il était jugé que l'état de récidive peut être retenu en application des dispositions

X... a été annulé par décision judiciaire le 2 juillet 2010 suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous I'empire d'un état alcoolique ; qu'un permis de conduire étranger ne peut accorder plus de

publique et à 4 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et outrage à une personne dépositaire

Il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 18 août 2017, M.

- 2 juin 2016 tribunal correctionnel de Lille 2 mois d'emprisonnement pour vol en récidive.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. W...

code de la sécurité sociale, le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits, dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, et est doublé en cas de récidive

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Les 14 août et 16 novembre 2018, M.

X..., à relever que le prévenu se trouvait en état de récidive et présentait un risque de récidive en l'état d'actes commis sur des fillettes de son voisinage alors qu'il faisait l'objet d'une injonction

[I] [Z], et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M.

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2016, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ;

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 4 octobre 2015, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. À la suite de plaintes déposées par des organismes sociaux et de retraite contre M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.