[C], après débats en l'audience publique du 22 mai 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Exper-Tic Sarrebourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-18.928 contre l'arrêt rendu le 20 mai

d'un accident mortel pris en charge, le 20 avril 2006, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) ; que la société a saisi, le 8

mai 1996, et d'utilisation frauduleuse de la taxe d'apprentissage, pour les faits commis du 8 mai 1996 au 21 décembre 1999 ; qu'Alain B..., Gilbert C... et Jean-Marc D..., en leur qualité respective de

éventuel invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai

. ; qu'elle a été mise en redressement judiciaire le 9 juillet 1992 puis en liquidation judiciaire le 19 août suivant, la date de cessation des paiements étant fixée au 8 mai 1992 ; Qu'il est établi

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2002), qu'engagé en qualité de chauffeur par la société Seosse du 7 août au 13 novembre 1995, puis du 8

C... a déposé le 8 mai 2015 à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) une demande d'enregistrement n° 15 4 179 596 de la marque verbale "Label Rose" pour désigner des produits en classes

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, direction de la police générale, 8e Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8

[V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-20.311 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2022 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

pour ces faits nouveaux ; Que, le même jour, le juge d'instruction a délivré deux commissions rogatoires, l'une aux fins d'enquête, et l'autre aux fins de surveillances téléphoniques ; Que, le 8

... pour obtenir leur condamnation à détruire les ouvrages empiétant sur l'assiette de la servitude et à l'indemniser des préjudices subis ; que le nouveau plan d'occupation des sols de la commune du 8

Gérard X... a été victime le 8 mai 1982 d'un accident de la circulation dont M.

qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2004), que la société civile immobilière du 8

Cette décision est devenue définitive, le 8 mai suivant. 3.

la résidence Club des Arcades a habilité la société Cores-Gir, son syndic, aux fins d'assigner la SCI Club des Arcades (la SCI) qui avait fait édifier la résidence-club selon permis de construire du 8

la demande le moyen tiré de l'irrégularité de la création de l'association syndicale ; Attendu que, pour accueillir la demande de l'ASL, l'arrêt retient que l'acte d'association de l'ASL, établi le 8

garantie des assurances obligatoires de dommages, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2017), que, le 8