Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Aïcha X..., - les conclusions de M.

B C et Mme E D, agissant en leurs noms et en leur qualité de représentants légaux de Alima Yasmine C, Kady C et Aïcha C, représentés par Me Lavenant, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,

la Polynésie française et le ministre pour la durée de chaque période scolaire annuelle pour être affectée à divers postes d'institutrice ou d'assistante de service social ; que l'intéressée a été en congé

d'attribution diffèrent, pour en déduire que Mme Aïcha X... ne pouvait prétendre à une pension de réversion, faute d'avoir justifié de la régularité de son séjour en France par un titre de séjour, au

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha A, demeurant ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de

Vu la requête enregistrée le 27 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Abdelkader Y... née Aïcha BENT MIMOUN X..., demeurant c/o Mme Zohra BENT TALHA rue Layah

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

GUARRASSI, Aïcha Y...

pour excès de pouvoir de la décision du 21 juillet 1999 par laquelle les autorités consulaires françaises au Maroc ont refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa soeur, Mme Aïcha

Vu la requête, enregistrée le 13 août 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Aïcha Y..., demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant 16, le bosquet, 91940 Les Ulis ; Mme Y... demande l'annulation

Aïcha demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 16 mars 1994 rapportant le décret du 18 janvier 1993 en tant qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du

SUR CE ATTENDU que Monsieur Hassaine X... soutient qu'il est français par filiation comme étant le fils de Monsieur Ahmed X... et Madame Aïcha Z..., elle-même fille de Ahmed et Saleha Y..., elle-même

interventions, pas plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle Y..., Samia Z..., Aïcha

La condition d'urgence n'est donc pas remplie. 5.

Salah X... et Mme Aïcha Bent Sallemépouse X... ont régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration formée au greffe le 13 février 2014.

« au surplus qu'après la demande au titre d'une aggravation déposée suite au certificat médical rédigé le 17/ 10/ 2008 par le docteur A..., demande à la suite de laquelle a été ordonnée l'expertise confiée

                                                                    , contre le jugement rendu le 25 juillet 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, dans le litige l'opposant à Mme AÏcha