AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Julien CHAINAY de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Par requête en rectification d'erreur matérielle déposé au Greffe le 6 janvier 2025, la société VOLKSWAGEN BANK GMBH a demandé au tribunal

, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie PÉLOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN

La BNP Paribas ne conteste pas avoir déposé une plainte pénale visant les agissements reprochés à M. [A] [Q], courtier des époux [Y].

MMA IARD en qualité d’assureur des sociétés AMODEV, EURO CHAUFF, PEINTURES 3000 [Adresse 1] [Localité 6] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur des sociétés AMODEV, EURO CHAUFF, PEINTURES

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie A...

Le rapport d'expertise a été déposé le 8 février 2022.

INTIMÉE ET APPELANTE : AVIGNON CLOUET SARL D'ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie

Amelle X...était affectée au sein de l'agence de Viry Chatillon.

M. et Mme A, propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée section A n°2260, sise 5 rue de la Fontaine à Amélie-les-Bains-Palalda, ont déposé auprès des services instructeurs de cette commune, le 12 janvier

Le 14 août 2019, le juge des référés a ordonné une expertise, dont le rapport a été déposé le 8 février 2022.

treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me A... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

avocat au barreau de RENNES Maître [J] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Thierry CABOT de la SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Amélie

Madame E..., enquêtrice sociale, a déposé son rapport le 25 avril 2012. Madame Nathalie X...s'est abstenue de conclure au soutien de son recours.

de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL