1415 du code civil. 6.

L. 1152-3, L. 1471-1, alinéa 3, du code du travail, ensemble l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1471-1, L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail et 2224 du code

de l'homme, 111-3, article 4, du protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, 111-4, 314-7 du Code pénal, 1382 et 1383, 1477 du Code civil, 593

145 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 554-1 et suivants et R. 554-1 et suivants du code de l'environnement ; 2°/ qu'une expertise ne peut être ordonnée avant tout procès que s'il

1413, 1415 et 2374, 2°, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

[W], deux de ses associés fondateurs, et de la société Livemarket qu'ils ont créée, la société Saveats a obtenu, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, par ordonnance sur requête

3 du code civil, 31 et 145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 3 du code civil, 31 et 145 du code de procédure civile : 4.

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la caisse [G] [K] [U] a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de la SARL [S], immatriculée au RCS de [Localité

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la SAS [D] LOGISTIQUE a engagé une procédure d'injonction de payer à l'encontre de la SAS GROUPE KRC, immatriculée au RCS de

1415 du code civil faisaient obstacle à l'application des dispositions des articles 1524 et 1526 du code civil, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1415 du code civil et, par refus

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, la société TRANSPORTS LEBLANC immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro 333 337 707 a présenté

1477 et 1842 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1477 et 1842 du code civil : 7.

1469, 1473, 1479 et 1543 du Code civil ; Mais attendu qu'en ayant fait courir du jour de la vente de sa pharmacie par Mme Y..., le 6 septembre 1999, les intérêts de la créance de M.

1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 6 janvier 2025, la société LES COCOTTES URBAINES a demandé que la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE soit condamnée

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1455 et 1460 du code de procédure civile ; Attendu que le juge d'appui statue par ordonnance non susceptible de recours, sauf lorsqu'il déclare n'y avoir lieu à désignation, la convention d'arbitrage

PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 15 juillet 2026, la société Fiducial Informatique immatriculée au RCS de

785 du code de procédure civile.