Y... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que le licenciement de Mme X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 6 du contrat de travail de Mme X... stipulait

DE LA CAUSE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, FAISANT APPLICATION DE L'ARTICLE L 424-1 SUSVISE ET DE L'ARTICLE 6 DU CONTRAT LIANT

d'assurance comme le représentant de la société X..., et que l'article 6 du contrat l'assimilait, en cette qualité, à la personne morale représentée, la cour d'appel a violé les articles 1 et 2 de la

de l'arrêt, que celle-ci n'a jamais contesté qu'en application de l'article 6 de son contrat, les relevés de commissions valaient arrêtés de compte ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

6 du contrat de travail de M.

; qu'en affirmant que l'obligation de la société CNTCN est une obligation de résultat, en retenant l'existence d'une présomption de faute, la cour d'appel a dénaturé par omission l'article 6 du contrat

6 du contrat du 1er décembre 2008 et du sous-mandat de commercialisation confié par la société Sofica à la société Memento Films, souhaite la nullité de l'article 6 du contrat du 1er décembre 2008 et

L'AVIS DOCUMENTAIRE ET, D'AUTRE PART, QUE LA SUP N'AVAIT PAS FAIT CETTE ACQUISITION A SES RISQUES ET PERILS, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 6 DU CONTRAT QUE LE CEDANT NE DONNE AUCUNE

2002 , a saisi le juge des référés d'une demande de paiement de l'indemnité de vacances prévue par l'article 6 de son contrat de travail ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 19 septembre

6 du contrat.

Sur le premier moyen : Vu l'article 35 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... à payer à la société Pigier la somme de 6 325 francs à titre d'indemnité

du jugement du 29 avril 2014 en ce qu'il avait condamné la société Transports Monin à l'indemniser sur le fondement de l'article 6 du contrat d'entreposage relatif à la responsabilité de la société, et

à l'article 6 du contrat de travail, précédemment remboursés sur la base d'un forfait et sans justificatif même si cette pratique a été abandonnée à la suite de la contestation des visiteurs médicaux

[L] en imputant les intérêts de retard équivalents à ceux du prêt pour les sommes dues après déchéance du terme et une indemnité de 7 % sur le capital restant dû en application de l'article 6 du contrat

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, qu'en analysant l'article

1134 du code civil ; 2°/ que s'agissant du retard dans la livraison, l'article 6 du contrat de construction du fileyeur prévoyait des cas limitatifs de prorogation de délais de livraison pour certains

Elle ajoute que l'article 6 du contrat de bail ne stipule pas que les facultés de résiliations triennales qui lui étaient offertes devaient être décomptées à l'issue de la durée ferme de 5 ans.

de travail ne prévoit pas l'obligation de fournir de tels documents ; qu'après avoir constaté que l'article 6 du contrat de travail de M.