Sur la servitude du fait de l'homme, QU'aux termes de l'article 690 du Code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par possession trentenaire ; qu'aux termes de l'article 691 du

de procédure civile, Vu l’article 690 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, et notamment le règlement de copropriété, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 2] en ses présentes

690 du code civil.

I... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts I... ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

Elle indique qu'ils peuvent d'autant moins s'en prévaloir que l'article 690 du code civile, qui concerne les sevitudes continues et apparentes, n'est pas applicable.

Z... et Mme B... ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

L'appelant affirme, sur le fondement de l'article 690 du code civil, qu'aucun des titres notariés versés aux débats ne comporte la moindre mention d'une servitude de vue grevant la parcelle 1489 puis la

678 du code civil ; que M. et Mme P... invoquent l'acquisition d'une servitude de vue par prescription trentenaire autorisée par l'article 690 du code civil ; que pour se prévaloir utilement de l'absence

700 du Code de Procédure Civile.

686, 690, 694, 2229 devenu 2261 du code civil, ensemble l'article 2 de la loi du 23 mars 1855 ; 4°) ALORS TOUJOURS à supposer adoptés les motifs du premier juge, que la Cour d'appel ait entendu se

Aux termes de l'article 690 du code civil, « les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans ».

SUR CE, LA COUR, Considérant que selon l'article 690 du Code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de 30 ans ; Que selon l'article 692 du

Y... , la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 690 du code civil, ensemble les articles 700 et 701 dudit code ; ALORS, de quatrième part et en toute hypothèse, QUE la

786 et 907 du code de procédure civile.

conditions nécessaires à l'acquisition par prescription trentenaire d'une servitude de vue, la cour d'appel a manqué de base légale au regard de l'article 690 du code civil.

690 du code civil.

Se pose à cet égard, la question de savoir si la fontaine du château, ouvrage extérieur apparent, est de nature, au sens des dispositions des articles 689 et 690 du code civil, à conférer ou révéler un

il est dit à l'article 690 du code civil ; - que si une délibération du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Beach hôtel du 15 juillet 2009 avait autorisé la création de ces vues, aucun acte