X... n'effectuait pas lui même des travaux en élévation, la cour d'appel s'est fondée sur un motif inopérant au regard des articles L. 411-1, L. 412-8 et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, et violé

[Y] avait été victime le 7 décembre 2013, la cour d'appel a violé l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que si un accident du travail survient à un salarié mis à disposition d'une

la sécurité sociale, sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2, aucune action en réparation des accidents et maladies mentionnées

Sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 4, 455 et 954 du code de procédure civile, de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 4121-1 du code du travail

de la violation des articles L. 263-2 et L. 263-4 du Code du travail, L. 231-5, L. 233-1, R. 231-12 et R. 263-2 du même Code, de l'article L. 231-81 du même Code, de l'article 2 du décret n° 65-48 du

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte l'indication du nom du greffier présent lors des débats et précise qu'il a été prononcé par le président qui

d'indemnité de licenciement, pour les motifs exposés dans les mémoires susvisés, qui sont pris d'une violation : 1 ) des articles 447, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile, 2 ) des articles

L.452-1 à L.452-3 du Code de la sécurité sociale » ; qu'en outre dès lors que la majoration de la rente est de droit, il résulte de l'article L.452-2 du Code de la sécurité sociale que la majoration «

Pierre AY..., 450 / de M. Richard AK..., 451 / de M. HC..., 452 / de M. Jean-Paul AP..., 453 / de M. Jean AR..., 454 / de M. Alain BD..., 455 / de M.

de la sécurité sociale, après qu'elle ait perçu une rente accident du travail normale et une rente accident du travail majorée ; "alors, en outre, que l'article L. 453-2 du Code de la sécurité sociale

454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt attaqué contient le nom du greffier qui a signé la décision lors de son prononcé ; que le moyen ne peut donc être

elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles L.452-3 et L.452-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers

L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - sur la mise en oeuvre d'une expertise judiciaire limitée à l'évaluation des préjudices énumérés aux articles L. 452-3 du code de la sécurité sociale et aux

R. 4515-4, R. 4515-5 et R. 4515-11 du code du travail, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que la faute inexcusable ne peut être retenue que si l'employeur n'a pas pris les

X... qui constituait un élément objectif facilement vérifiable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; 2 / que viole l'article

elle l'a fait ,la cour d'appel a violé les articles L.452-3 et L.452-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu, qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu

R. 4512-2 et R. 4512-3 du code du travail, ensemble l'article 591 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée si les travaux de contrôle de l'usure

454, 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en ayant écarté l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, après avoir constaté que l'employeur avait perdu