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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00551

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00140

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01962

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02625

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02626

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02630

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05366

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05368

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00691

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02624

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02627

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e5c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03472

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03754

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02623

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02628

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/MM. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02629

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01889

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2018, qui, pour tromperie et infractions à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à dix-huit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01892

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

D... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2019, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50992

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Source officielle

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