Codes de loi français

Article Annexe

1° Personnels du cadre national des préfectures Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 A compter du 1er août 1990 A compter

Article 17

à A : - égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A - 2 ans

Article 24

égale à A - 1an

Article 2

D742-2-A A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D752-2-A A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. D762-2-A

Article 48

-Valeurs limites de bruit : NIVEAU DE BRUIT AMBIANT EXISTANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE ÉMERGENCE ADMISSIBLE POUR LA PÉRIODE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A) Supérieur à 45 dB (A)

Article L833-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 76

dont elle a été saisie ; 3° De recommandations qu'elle a adressées au Premier ministre et de suites favorables données à ces recommandations ; 4° D'observations qu'elle a adressées au Premier ministre et d'avis qu'elle a rendus sur demande ; 5° De recours

Article Annexe (suite 1)

1re catégorie 2e catégorie 1015 (a) 801 - 1015 (a) (a) (a) Chef de travaux 379 - 801 Inspecteur principal des études 306 - 634 Dessinateur d'études 298 - 474 A compter du 1er août 1992 Dessinateur d'exécution E 4 Chef

Article 11

EGAL A 80 % DES SOMMES PORTEES A LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION AU COURS DU MEME EXERCICE .

Article R118-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 02 > 02

A 40, département de l'Ain ; Tunnel de Châtillon ; sur l'autoroute A 40, département de l'Ain ; Tunnel de La Baume ; sur l'autoroute A 51, département des Alpes-de-Haute-Provence ; Tunnel de Las Planas ; sur l'autoroute A 8, département des Alpes-Maritimes

Article 4

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article 1er : a) A Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : et les livrets de développement durable et solidaire” sont supprimés

Article 9

Art. 125 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 125-0 A A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 12

à A 5e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à 2A/3. 6e Ancienneté égale à A 4e Sans ancienneté. 5e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à 2A/3. 4e Ancienneté égale à A 3e Sans ancienneté

Article 44

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1600, Art. 1601-0 A, Art. 1609 novovicies A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 44

Art. 278-0, Art. 278-0 A, Art. 278-0 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 298 bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000027813818

A DDT 41/SHBRU Chef de l'unité bâtiment durable 920410101 Région : CHAMPAGNE-ARDENNE A DREAL/SCECT Chargé de mission économie du BTP ― cellule économique régionale 934510292 A DDT 51/STPP Chargé de mission déplacements et énergie 920510293

Article 11

: : : DE FACADE : I : II : III : IV : :--------------:-----------:-----------:-----------:-----------: : Isolement : : : : : : acoustique : 42 dB (A)

Article 83

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 259-0 A A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 Art. 5, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 8

L2323-21 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-21-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2323-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article R20-44-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

Le montant de la redevance est calculé conformément au tableau suivant, selon la catégorie de numéro attribué : CATEGORIE de numéro attribué : A dix chiffres MONTANT par numéro : a CATEGORIE de numéro attribué : A six chiffres MONTANT par numéro :