Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour abus de confiance l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende

: - la société COPAGLY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Chabane X... du chef d'abus

Eliane, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 15 décembre 2004, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'abus

épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

Slimane, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1998, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance et le second pour recel d'abus de

son président KENDIRGI Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Didier X... des chefs d'abus

de confiance et de recel des abus de confiance aggravés commis par M.

de confiance et de complicité et décidé pour le surplus de maintenir l'ordonnance de non-lieu s'agissant du recel d'abus de confiance ; "aux motifs tout d'abord qu'"en matière d'abus de confiance,

de biens sociaux, complicité et abus de confiance, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, - Pierre A..., pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, recel d'abus de confiance

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 16 novembre 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'abus

grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'employeur une somme à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que l'action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus

[I] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2024, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné

de biens sociaux susceptibles d'avoir été commises dans le cadre de ces sociétés n'auraient pu être accomplies que par le moyen d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux commis dans le cadre du CNIPT

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et recel

de confiance en état de récidive légale ; " alors que, l'abus de confiance consiste dans le détournement d'un bien qui a été remis à une fin déterminée ; qu'il résulte des propres constatations de

le droit d'agir en justice peut engager la responsabilité délictuelle d'une partie au procès ; qu'en l'espèce, en se bornant, pour retenir un abus de procédure à la charge de l'association Novalliance

Poursuivi pour ces faits, sous la qualification d'abus de confiance, ainsi que pour d'autres faits qualifiés d'abus de confiance, faux, et usage de chèques falsifiés, M.

de son préjudice ; que, reprochant à l'avocat d'avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil en omettant d'attirer leur attention sur le risque d'une qualification de leur décision en abus

Nadège, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui pour abus de confiance et abus de faiblesse, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement, dont