Miguel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abes Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille vie, les conclusions de M.

[Y] et à l'assureur de celui-ci, la société Aviva assurances, aujourd'hui dénommée Abeille IARD et santé, par décision du 23 août 2017. 6.

Y... auxquels s'est associée la compagnie l'Abeille assurances et reproduits en annexe : Attendu, d'une part, qu'en relevant d'abord que M.

1 Avis n° 2024-221 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégoire Abel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

janvier 1999 en réparation de leur préjudice le GIE, constructeur, et son assureur, ainsi que la société Batibois et la société Menuiseries Castes, laquelle a appelé en garantie son assureur, la société Abeille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-21.973 formé par la compagnie Abeille vie, société anonyme d'assurances

nationale des usines Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la Compagnie Abeille

7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre A), au profit : 1 ) de la compagnie UAP, dont le siège social est ... (1er), 2 ) de la compagnie Abeille

et est reproduit en annexe : Attendu que la Compagnie générale des eaux (CGE) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à relever et garantir les consorts X..., Y..., Z..., la compagnie Abeille

, Thomas et Roxane, demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la Compagnie d'assurance Abeille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la compagnie Abeille assurances de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant

permis de communiquer entre une personne détenue et son avocat est indispensable à l'exercice des droits de la défense ; qu'il résulte de la procédure qu'à l'issue du débat contradictoire initial, Me Abdel

D..., Abdel Ali Z... et Hossaim C..., des chefs de dégradations volontaires de biens mobiliers ou immobiliers et rebellion, l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé les prévenus ; Vu les mémoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abbey national France (anciennement Ficofrance), dont le siège

Mehrdad Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société Abbey national France, dont le siège est Les

il n'est produit par Ford aucun document établissant de façon décisive et déterminante" que l'assureur complémentaire de première ligne "ait connu au moment du sinistre l'existence de l'assurance L'Abeille

François K..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de l'entreprise Roman, domicilié ès qualités ..., défendeurs à la cassation ; Les Compagnies d'assurances Abeille-Paix et Union

l'arrêt de déclarer valables le contrat de bail et les voies d'exécution pratiquées à leur encontre, alors, selon le moyen, "1°) qu'en ayant infirmé le jugement entrepris ayant "dit que la SCI Tour Abeille