du travail et maladie professionnelle dépend, notamment, des accidents survenus au personnel de l'entreprise ; que, dès lors, après avoir constaté que M.

A... était accidentel, circonstance qui, s'agissant d'un contrat d'assurance contre les accidents corporels, constituait une condition de la garantie qu'il appartenait aux ayants droit de l'assuré d'établir

du travail les conséquences de l'accident du 15 juillet 1993, alors, selon le moyen, que, d'une part, seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions constatées dans un temps voisin du

que l'état du salarié au 15 décembre 1986 devait être pris en charge au titre d'un accident du travail ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

de la SNCF ayant refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle, il a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que M.

X..., victime d'un accident du travail résultant d'une infraction imputable à son employeur, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions pour obtenir une provision à valoir sur son

et au lieu du travail, une présomption d'imputabilité de l'accident au travail s'applique et ne peut être écartée que par la démonstration que l'accident résulte d'un état pathologique préexistant évoluant

du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que toute lésion survenue à la suite d'un accident du travail ou dans un temps voisin de celui-ci est présumée résulter du traumatisme professionnel, ladite

réparations juridiques du dommage corporel et médecin expert près la cour d'appel de Paris, lequel a retenu que seule la hernie crurale droite est en relation directe, certaine et exclusive avec l'accident

société avait souscrit, en faveur de ses employés, une assurance décès-invalidité, le versement du capital prévu, aux termes de l'article 1 D de la police, "en cas de décès d'un assuré provenant d'accident

de travail, alors, selon le moyen, qu'il résulte des pièces versées au débat que, victime d'un accident du travail le 21 novembre 1986, le salarié, dès le 22 novembre 1986, a adressé à la société SCREG

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 31 mai 1990, Mme X..., salariée de la société GEC Alsthom, a été victime d'un accident

ainsi statué alors, selon le moyen du pourvoi incident, d'une part, qu'il incombe au salarié qui revendique le bénéfice de la législation professionnelle des accidents du travail de démontrer que le fait

, se rendant ainsi coupable d'une réticence dolosive ; alors, en outre, qu'en rejetant la demande en résolution de la vente, au motif que Mme Z... ne caractérisait pas suffisamment le dommage accident

dans la faute commise par la victime ; que les enquêteurs et l'expert ont abouti à une version différente des circonstances de l'accident ; qu'aucun élément de la procédure n'établit avec certitude

du travail, signée par le directeur adjoint, son subordonné, et fera établir une déclaration d'accident du travail antidatée au 5 décembre 2008, de tels faits excluant l'existence d'un accident du travail

a cessé du fait de l'accident ou qui auraient été versées si l'accident n'avait pas eu lieu ; que la cour d'appel, qui, après avoir inclus la pension d'invalidité versée à la victime dans les revenus

derrière le siège du conducteur, mais a précisé être certain que l'arme, démunie de chargeur, n'avait aucune cartouche engagée dans la chambre ; que pour lever tout doute sur les circonstances de l'accident