sélective commandaient " selon des critères précis, l'aménagement et l'installation des points de vente : espace fermé, soigné, identifiable par le consommateur et suffisamment éloigné des zones achalandées

Georges Marcel coupable de HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 27/07/1997, àCHAMONIX, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal

Ils sont nés respectivement en 1979 et 1980 et résident à la même adresse à Athènes (municipalité d'Acharnai). 5.

Michail Lekkas et M me Maria-Eirini Lekka, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1935, 1956, 1974 et 1977 et résidant à Acharnai (région de l'Attique).

B..., sans avoir totalement perdu son fonds de commerce, y avait conservé une activité réduite qui était secondaire par rapport à ses activités principales situées dans deux autres locaux mieux achalandés

En effet, il avait besoin d'être bien achalandé dans le rayon, d'être mis en valeur en vitrine.

He did not dispute the fact that he had corresponded with Mr   Mohamed   Achamlane, the leader of the Forsane Alizza group, who was convicted for having planned terrorist attacks in France.

Régulièrement appelée en cause, la société ACHAMAT démontre qu'elle n'a rien à se reprocher, ni dans la conclusion, ni dans l'exécution du contrat conclu avec la société GREEN TRANSITION.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Achammani substituant Me Duriez, représentant

Elle n'a pas respecté son obligation contractuelle de garder le magasin constamment ouvert et achalandé, et a donc engagé sa responsabilité à hauteur de 30. 000 € qui donneront lieu à condamnation au titre

n'avaient pas été exploités à titre commercial du 7 août 2003 jusqu'au terme du bail le 30 juin 2005, alors que le contrat faisait obligation à la locataire de tenir le magasin constamment ouvert et achalandé

Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de Mme Gabrielle Y..., demeurant Pharmacie Messidor, Centre commercial Achaland

En l'espèce, le bail commercial oblige le preneur à' exploiter le commerce lequel doit être constamment ouvert et achalandé et lui fait interdiction de sous-louer les locaux loués.

entraîne des surprimes d'assurance y compris pour le bailleur, qu'elle n'a jamais accepté une telle exploitation, que par ailleurs toujours selon le contrat de location les lieux doivent être ouverts et achalandés

Y... qui s'est substitué l'Eurl Nature et lin, leur a délivré les 10 septembre 2004 et 20 janvier 2005 des commandements d'avoir à payer le loyer du mois d'août 2004 et de tenir les lieux achalandés ;

SCI CARDITECH est venu aux droits du bailleur initial suivant acte authentique du 18 avril 1997 ; enfin que le bail contient une clause stipulant que " le bien loué devra être constamment ouvert et achalandé

obligations de locataire et qu'elle n'est pas recevable à soulever la nullité du commandement au motif que les locaux seraient inexploitables après avoir soutenu que ceux-ci étaient suffisamment achalandés

du local ; Considérant ainsi que l' absence d' exploitation effective du commerce, lèse gravement la bailleresse, en faisant disparaître la plus value attachée à la présence d' un fonds actif et achalandé