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48 résultats pour « Adélaïde FREIRE-MARQUES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001719905

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Falcão Lucas de Lacerda Morgado, Maria Isabel Freire Falcão Lucas Pinto Teixeira, Maria da Graça Freitas Marques Falcão Lucas, Pedro Miguel Freitas Freire Marques Lucas, João Luís Freire Falcão Lucas,

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

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ECLI:CEDH:003-2834814-3104274

Admin. suprême

25 août 2009

25 août 2009

Il n’est par conséquent pas établi que les autorités italiennes aient manqué à leurs obligations positives de protéger la vie de Carlo Giuliani.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678f3a2c02aacdb03783fdd5

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Votre attitude constitue un manquement grave à vos responsabilités et porte atteinte à l'image de notre société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Marius HHHHHHHHHHHH... Pablo, domicilié [...]                                       , 31°/ à M. Philippe L..., domicilié [...]                       , 32°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500884_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

    Les requérants se plaignaient du décès de leur fils et frère, Carlo Giuliani, qu'ils estimaient être dû à un recours excessif à la force.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2529174-2750448

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Roumanie (n o 42790/02) La requérante, Adelaida Deak, est une ressortissante roumaine née en 1944 et résidant à Bucarest.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD002144703

Admin. suprême

2 décembre 2008

2 décembre 2008

  Predescu) et M me Adela Wells (A.

Source officielle