X..., qui ne peut utilement se prévaloir de circulaires dépourvues de portée réglementaire, n'est pas fondé àdemander l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

remboursables, la commission du fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le requérant n'est fondé ni àdemander

Michel D..., demeurant aux Montjars, commune de la Garde-Adhémar (Drôme), 7°/ M. X... HOCHE, demeurant cité Bonamour à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 8°/ M. G... Guy, demeurant ...

Adhémar, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1999

Z... n'est pas fondé àdemander l'annulation de la délibération attaquée ; que ses conclusions tendant à l'annulation, par voie de conséquence, de la liste des candidats admis et des nominations ainsi qu'à

X... n'est pas fondé àdemander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant que les dispositions

auraient été pris par une autorité incompétente ni que la décision attaquée serait, par suite, entachée d'illégalité ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé àdemander

Considérant que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE"LES COURSIVES" et autres ne sont pas fondés àdemander

d’Eysines à Bordeaux (33200) 33000 BORDEAUX représentée par Maître Pierrick CHOLLET de la SCP TMV, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [P] [R] [I] de nationalité Française 2 rue Adamard

qui n'est pas susceptible d'être contestée devant le juge de cassation ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA COTE EST n'est pas fondé àdemander

Sylvestre n'est pas fondé àdemander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris en date du 17 octobre 1995 rejetant sa demande d'indemnisation des préjudices subis en raison de la décision

... en 1978 et 1979, à la société "Omnium Insurance and Reinsurance Co Limited" et de les fixer ,ainsi, à 50 % de 349 906 F, soit : 174 952 F ; que le MINISTRE DU BUDGET est, en conséquence, fondé àdemander

X... n'était pas fondé àdemander réparation du préjudice subi du fait du refus d'instruction de la demande d'autorisation de construire qu'il avait présentée et que M.

X... est, dès lors, fondé àdemander l'annulation de la décision attaquée par laquelle le ministre de la défense a refusé que le supplément familial de solde qui lui a été versé pendant la période de son

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [H] 4 rue d'adhémar

Adhemar, en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Valence (1re Chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..., défendeur

DROME-VAUCLUSE dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment habilités à cet effet et domiciliés audit siège, la COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR (26700), agissant

XS... n'est pas fondé àdemander l'annulation de la délibération du jury en date du 19 décembre 1996 en tant qu'elle écarte sa candidature à la suite des épreuves écrites d'admissibilité de l'examen d'aptitude

X... ademandé un report d'échéance qui lui a été accordé par le CEPME ; que l'annuité de 1986 n'étant pas réglée, le prêteur, après avoir mis en demeure, le 17 octobre 1986, la débitrice principale et

Expertise – 365 chemin du Coudoulet à La Garde Adhémar (26700), est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°- se rendre sans délai sur les lieux litigieux situés place de l’Eglise et rue