B... devant un tribunal correctionnel pour les seuls faits de blessures involontaires ; "aux motifs propres qu'il est constant que Mme X..., passante de la place Grenelle, a été blessée à 22 heures 52

LUMIREST agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 1] inscrite au registe du commerce et des société de [Localité 1] sous le numéro 842 209 710

de NIMES INTIMÉS : MINISTERE PUBLIC PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

MALADIE DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [U] [R], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

HAINAUT RECYCLAGE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Antoine GEORGES, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me PERNAUD- DAUVERCHAIN Pierre-Julien

NAI'A VILLAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

La société Great Lakes Insurance (la société GLI) est, quant à elle, une compagnie d'assurances allemande qui exerce en France sous le régime de la libre prestation de services.

2026R00002 - 2611200009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

PODIOCOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me Grosset

[Y] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Non représenté M.

[Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉES

P... a, à de nombreuses reprises, adressé au magistrat instructeur une multitude de documents collationnés par ses soins et relatifs à la personnalité et aux activités de M. I...

****** Société [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 659, substitué à l'audience par Me Sarah

1] RCS [Localité 1] : 802363242 2014 B 3910 Représentant légal : Mme [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 2], Gérant Non comparant mais représenté par Me Marc VOLFINGER [Adresse 3] En présence de : SELARL

Le 20 mai 2012, la grêle s'est abattue sur deux sites exploités par la société Paget, qui a adressé le lendemain une déclaration de sinistre à la société [...]. 4.