avocat au barreau de LYON (T. 102) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 026482 du 20 / 04 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Madame Adriana

B, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Adrienne Riquet Michel.

Hugues ZZ..., M. André R... et Mme Linda S... son épouse, Mme Adrienne MM..., copropriétaires, assignaient la S. C. P.

Hugez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative.

à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement même ville, ..., résidence Val Fleury, bâtiment B, 98/ Mme Eva H..., demeurant ... neuf n8 1 à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), 108/ Mme Huguette

D A, au préfet de l'Yonne et à Me Adrienne Riquet Michel. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

né le 06 Septembre 1964 à LYON (69006) ... 75010 PARIS représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour INTIMEE : Mme Adriana-Raluca Y... divorcée X...

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 12 quai André Lassagne 69001 LYON 01 Représentée par la SCP CALAS (avoué associé à la Cour) Assistée de Maître Adrien-Charles

B A, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Adrienne Riquet Michel. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Pierre X..., demeurant ..., NJ 08057 (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Hugonet, dont le siège

Hugues FF..., M. André R... et Mme Linda S... son épouse, Mme Adrienne V..., copropriétaires, assignaient la S. C. P.

6] [Localité 8] représentée par Maître Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : #R0102 DEFENDEURS Madame [H] [C] épouse [D] [Adresse 9] [Localité 11] représentée

Bine, 11 / de Mme Nicole F..., 12 / de Mme Huguette G..., 13 / de M.

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

Robert, Jean BQ..., 4°/ de Mme Huguette, Lucienne, Fernande BQ..., née XQ..., demeurant ensemble Pavillon 2, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 5°/ de Mme Julienne AP..., veuve Rivet, demeurant Pavillon

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Adrienne Riquet Michel.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2002, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, outrages à agents de la force publique

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef