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44 résultats pour « Adrien LEPROUX REPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4].

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192dfacdc6046d4754bef0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par une lettre datée du 28 mars 2024, l'Udaf de Maine-et-Loire a informé la SAS Legros Immobilier de sa qualité de mandataire spéciale, pour lui demander de lui adresser tout courrier concernant la Locataire

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Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

fils de Dieu, ce qui le plaçait sur un autre plan, et il terminait ses nuits en maudissant le monde tout seul dans son coin, sans avoir caressé, sans avoir écouté, avec l'écho de ses propres mots adressés

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DIRECT CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 7] n’ayant pas constitué avocat S.A.

Source officielle