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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2305206_20250121
21 janvier 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Agossou-Coffi, représentant la SCA Foncière Béguinage. Considérant ce qui suit : 1.
8e Section - MESD
DTA_2401863_20240206
6 février 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Agossou, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2307187_20230406
6 avril 2023
B ; - les observations de Me Agossou, avocat commis d'office, représentant M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310479
24 novembre 2016
/Agussol), sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt par l'acquéreur, relativement à la vente de deux terrains de 1.840 m² et 2.350 m² à détacher de deux parcelles cadastrées à Maugio, [...
Pôle 5 - Chambre 10
603288c82a1d73bc65be9823
15 janvier 2018
CONFIRME le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 20 octobre 2015 en toutes ses dispositions à l'exception des dépens ; Statuant à nouveau de ce chef, CONDAMNE la société R & Y Agousti
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, – les observations de Me de Cirugeta, représentant la société IF Allondon, de Me Eard-Aminthas, représentant la commune de Saint-Genis-Pouilly et de Me Agosson
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